Audit interne
Le rôle de l’audit interne est de fournir aux administrateurs généraux et au public l'assurance que les processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle fonctionnent de manière efficace et efficiente au sein des ministères et organismes du gouvernement. La fonction d’audit interne contribue à promouvoir la transparence du processus décisionnel et les efforts du gouvernement pour offrir valeur et responsabilité aux Canadiens.
Cette page est composée de deux sections:
Résultats de performance de l'audit interne
La publication des principaux attributs de conformité ministériels fournit aux Canadiens et aux parlementaires des renseignements importants sur le rendement et l'incidence de la fonction d’audit interne.
Les principaux attributs de la conformité sont publiés selon le Bulletin technique 2023-1 du Bureau du contrôleur général du Canada (BGC) : Politique sur la vérification interne. Selon le bulletin :
La Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor permet de faire en sorte que la surveillance des ressources publiques réparties dans l’ensemble de l’administration publique fédérale soit appuyée par une fonction d’audit interne professionnelle et objective, indépendante de la direction du ministère.
Les principaux attributs de conformité en lien avec la politique et les normes sont les suivantes :
- les auditeurs internes sont formés de façon à réaliser le travail efficacement;
- les travaux liés à l’audit sont réalisés conformément aux normes internationales établies pour la profession;
- les travaux liés à l’audit sont réalisés selon un plan d’audit élaboré systématiquement et qui est axé sur les risques, qui a été approuvé par le dirigeant de l’organisation et qui entraîne des mesures de gestion en réponse aux recommandations du rapport;
- les intervenants considèrent que les travaux liés à l’audit contribuent à l’atteinte des objectifs organisationnels.
Date d'information : décembre 2024
2023-2024 Principaux attributs de conformité :
Certification:
- % des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié (CIA), comptable professionnel agréé (CPA)): 100 %
- % des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA): 0%
- % des membres qui ont d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.): 50 %
Conformité aux normes internationales pour la profession d’audit interne comme l’exige la politique du Conseil du Trésor :
Date de la dernière séance d’information complète au Comité ministériel d’audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’IAI, et les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ) :
- décembre 2023
Date de la dernière évaluation externe :
- mars 2022
Réalisation du Plan d’audit interne :
| Titre de mission | Statut de la mission | Date de l’approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date originale prévue pour l’achèvement du PAG | Statut de la mise en œuvre du PAD en décembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Audit de la budgétisation et des prévisions | Publié – PAD entièrement mis en œuvre | 2022-09-21 | 2022-11-29 | 2024-07-31 | 100 % |
| Examen indépendant du projet de Système de gestion de la Cour et du Greffe (SGCG) | Approuvé – non publié | 2023-01-30 | S/O | 2025-03-31 | 33 % |
| Consultation sur la maturité de données | Approuvé – non publié | 2023-10-18 | S/O | 2024-09-13 | 33 % |
| Évaluation de la gestion des risques de fraude au SATJ | Approuvé – non publié | 2023-05-31 | S/O | 2025-09-30 | 50 % |
| Présentation équitable des rapports au SCT sur le renforcement des services et des capacités numériques (RSCN)* | En cours | S/O | S/O | S/O | S/O |
| †Audit de l’approvisionnement des services professionnels de faible valeur | En cours | ||||
| *Le résultat de cet engagement est une validation ponctuelle des informations fournies au SCT concernant le projet RSCN et ne donne pas lieu à un rapport séparé. Cette activité se poursuivra jusqu'à la publication du rapport RSCN final à SCT en 2025. | |||||
| †Cette mission s'intitulait à l'origine « Audit de l’approvisionnement pour la Stratégie relative aux tribunaux numériques » ; en septembre 2024, l'administratrice en chef, conseillé par le Comité d'audit du SATJ et la DPA, a approuvé une révision de l'étendue de la mission. | |||||
Valeur ajoutée en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l’organisation
Cote d’utilité générale et valeur moyenne de 3 enquêtes postérieures aux mission réalisées par les clients d'un rapport de mission approuvé en 2023/24:
Excellent: 0 % (0/3)
Bon: 33 % (1/3)
Moyen: 33 % (1/3)
Médiocre: 33 % (1/3)
Rapports d'audit interne
Les rapports d'audit interne donnent l'assurance que les activités du gouvernement sont gérées de manière responsable. Une fois l'audit interne terminé, l'équipe d'audit aborde les lacunes ou les problèmes en recommandant des domaines d'amélioration dans toute l'organisation. En réponse aux recommandations, le responsable sectoriel élabore un plan d'action de gestion qui est suivi par la direction de l'audit interne.
- Audit de la budgétisation et des prévisions septembre 2022
- Consultation sur le système de gestion des cours et du greffe, mai 2022 (rapport non publié)*
- Audit de la gestion des grands projets – espaces de bureau de Toronto et de Montréal, juin 2021 (rapport non publié)
- Audit continu des contrôles clés – test d’intrusion externe, juin 2021 (rapport non publié)
- Audit des pratiques de communications interne PDF, novembre 2020
* Le projet SGCG a été officiellement interrompu à l’été 2022. Les recommandations de la consultation sur le SGCG qui ont été jugées encore pertinentes ont été intégrées au PAG pour l'examen indépendant du SGCG (approuvé le 30 janvier 2023).
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