Contrôle de sécurité des cours

Un contrôle de sûreté est en place afin de protéger tous ceux qui travaillent dans les cours, s’y présentent ou les visitent. Tous les visiteurs de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt doivent consentir au contrôle de sûreté pour y avoir accès, notamment les avocats, les plaideurs, les témoins, les médias et les observateurs qui assistent à des audiences.

Notre objectif est d’offrir un processus de contrôle courtois, respectueux et efficace qui assure la sécurité de ceux et celles qui travaillent dans les tribunaux judiciaires, s’y présentent ou les visitent.

Processus de contrôle de sûreté

Le processus de contrôle peut inclure :

Le filtrage des effets personnels

• En utilisant un appareil de radioscopie
• En utilisant une fouille manuelle des effets personnels
  • S’il est nécessaire afin de régler une alarme
  • Si un appareil de radioscopie n’est pas disponible

Remarque : Afin d’éviter les retards, les avocats et les parties se représentant elles-mêmes qui ont l’intention de présenter à la Cour des articles à titre de pièces soumises en preuve (autres que des documents) sont priés de consulter le greffe à l’avance. Selon les articles, le greffe vous indiquera si des arrangements spéciaux sont requis.

Le filtrage des personnes

• En utilisant un portique de détection de métaux
• En utilisant un détecteur de métaux portatif
  • Si le visiteur a des besoins particuliers qui empêchent d’utiliser le portique de détection de métal
  • S’il est nécessaire afin de régler une alarme
  • Si un portique de détection de métaux n’est pas disponible
• En utilisant une fouille manuelle d’une personne si nécessaire

Afin d’accélérer le processus et d’en assurer l’efficacité, veuillez prendre connaissance de la liste d’articles interdits et des conseils sur les vêtements à porter et les choses à apporter pour réduire la probabilité de déclencher une alarme.

Veuillez aviser l’agent de contrôle si vous avez des besoins particuliers, tels qu’un stimulateur cardiaque ou autres types de prothèses médicales, ou si vous avez des articles qui exigent des considérations particulières, tels que des articles et vêtements à caractère religieux et culturel.

Filtrage des livraisons au comptoir du greffe ou à la salle de courrier

• En utilisant un appareil de radioscopie pour les boîtes, les colis, les enveloppes, les contenants et les documents reliés
• En utilisant l’inspection visuelle
  • Si nécessaire pour résoudre une alarme
  • Si les articles ou les documents sont trop grands pour l’appareil de radioscopie
  • Si un appareil de radioscopie n’est pas disponible

Régler les alarmes

Si vous déclenchez une alarme au portique de détection de métaux ou que vos effets personnels déclenchent une alarme à l’appareil de radioscopie, vous pourriez devoir vous soumettre à un contrôle supplémentaire, notamment :

• Présenter vos articles ou vous en départir et passer dans l’appareil de détection à nouveau.
• Permettre qu’un agent de contrôle utilise un détecteur portatif pour vérifier ce qui a déclenché l’alarme du portique de détection de métaux.
• Vous soumettre à une fouille manuelle partielle ou complète (palpation) de votre personne.
• Vous soumettre à une fouille manuelle partielle ou complète de vos effets personnels.

Protection de la vie privée

S’il est jugé nécessaire ou approprié de procéder à une fouille manuelle d’une personne, l’agent de contrôle donnera au visiteur le choix de l’effectuer dans un endroit privé.

Filtrage des effets personnels

Afin d’assurer un filtrage rapide et efficace, voici quelques étapes à suivre :

1. Placez vos articles avec soin dans les bacs. Cela aide l’agent de contrôle à voir l’image radioscopique plus clairement.

2. Placez votre montre, votre monnaie, votre téléphone cellulaire, vos sacs, vos colis et tout autre objet métallique dans un bac.

   

3. Retirez vos vêtements d’extérieur, y compris les vestes et les manteaux et placez-les dans un bac.

Si nécessaire pour assurer le filtrage efficace de vos effets personnels, l’agent pourrait vous demander de retirer ou de repositionner des articles et de faire passer vos effets personnels dans l’appareil de radioscopie de nouveau.

Fouille manuelle des effets personnels

Les agents de contrôle des cours procèdent à une fouille manuelle des effets personnels dans les cas suivants :

• Afin d’identifier un objet qui n’a pas pu être identifié adéquatement par l’appareil de radioscopie ou qui semble interdit.
• Si l’appareil de radioscopie n’est pas disponible ou ne fonctionne pas.

Une fouille manuelle des effets personnels peut comporter les éléments suivants :

• Une inspection visuelle par l’agent de contrôle pour identifier un article qui semble interdit.
• Une fouille manuelle par l’agent de contrôle à l’aide du toucher et de la manipulation pour vérifier la présence d’articles interdits dans les effets personnels.

Portique de détection de métaux pour le filtrage des personnes

Dans le cadre du processus de contrôle, vous devrez passer dans le portique de détection de métaux. Ce processus devrait être rapide et efficace si vous :

• prenez en considération les vêtements que vous portez (voir les conseils ci-dessous);
• placez votre montre, votre monnaie, vos clés, votre ceinture, votre téléphone cellulaire et tout autre objet métallique dans un bac pour les passer dans l’appareil de radioscopie;
• placez votre veste ou manteau dans un bac pour le filtrage par l’appareil de radioscopie.

Si vous déclenchez une alarme au portique de détection de métaux, vous pourriez devoir retirez tout objet en métal et passer dans le portique de nouveau et/ou vous soumettre à un contrôle à l’aide d’un détecteur de métaux portatif.

Veuillez informer l’agent de contrôle si vous avez des besoins particuliers, tels qu’un stimulateur cardiaque ou autres types de prothèses médicales, qui empêchent d’utiliser le portique de détection de métaux.

Conseils

Les conseils suivants contribueront à accélérer le processus de filtrage au moyen du portique de détection de métaux :

• Portez des vêtements d’extérieur, des vestes et des ceintures faciles à enlever.
• Limitez vos bijoux à de petites boucles d’oreilles, une alliance ou une bague de fiançailles et des lunettes.
• Portez des vêtements sans bouton-pression, bouton en métal ou clous.
• Retirez tout perçage corporel caché.

Visiteurs ayant des besoins particuliers

Si vous avez besoin d’aide ou avez des besoins particuliers, veuillez en informer l’agent de contrôle lorsque vous arrivez au poste de contrôle.

Avisez l’agent de contrôle dans les cas suivants :

• Vous êtes enceinte et vous préférez ne pas passer dans le portique ou qu’on utilise le détecteur de métaux portatif.
• Vous avez un stimulateur cardiaque, des prothèses auditives, des implants cochléaires ou d’autres types de prothèses médicales qui pourraient être endommagés par le portique de détection de métaux ou le détecteur portatif. L’agent de contrôle vous offrira une fouille manuelle;
• Vous ne pouvez pas passer dans le portique de détection de métaux sans aide. L’agent vous offrira une fouille à l’aide d’un détecteur de métaux portatif ou une fouille manuelle au besoin.

Considérations particulières

Articles et vêtements à caractère religieux et culturel ou pour raisons médicales

• Lorsque vous arrivez au point de contrôle, informez l’agent de contrôle si vous avez un article qui revêt une importance religieuse ou culturelle qui exige une considération particulière.
• Vous pouvez garder un couvre-chef pour des raisons religieuses, culturelles ou médicales lors du contrôle de sûreté. Pour plus de renseignements, consultez la section Contrôle des couvre-chefs.

Contrôle des couvre-chefs

• Si vous ne portez pas votre couvre-chef pour des motifs religieux, culturels ou médicaux, vous devrez le retirer et le placer dans un bac pour le contrôle de radioscopie.
• Si vous portez un couvre-chef que vous ne pouvez pas retirer pour des motifs religieux, culturels ou médicaux, vous pouvez passer dans le portique de détection de métaux en portant votre couvre-chef. Si une alarme est déclenchée, des contrôles additionnels seront exigés. Si une fouille manuelle est requise, elle peut être effectuée dans un endroit privé.

Détecteur de métaux portatif pour les personnes

Les agents de contrôle des cours utilisent le détecteur de métaux portatif dans les circonstances suivantes :

• pour les visiteurs qui sont incapables de passer dans le portique de détection de métaux;
• lorsque l’alarme du portique de détection de métaux s’est déclenchée;
• si le portique de détection de métaux n’est pas disponible ou ne fonctionne pas.

Le filtrage d’une personne à l’aide du détecteur de métaux portatif peut comporter les éléments suivants :

• une inspection visuelle par l’agent de contrôle pour identifier un article qui semble interdit;
• un examen de votre personne à l’aide de l’appareil de détection portatif.

Si l’alarme du détecteur portatif est déclenchée et que le retrait des articles ne règle pas la situation, le visiteur peut être tenu de se soumettre à une fouille manuelle (palpation) afin de vérifier ce qui a déclenché l’alarme.

Fouille manuelle de personnes

Les agents de contrôle des cours procèdent à une fouille manuelle (parfois appelée « palpation ») dans les circonstances suivantes :

• pour les visiteurs en fauteuil roulant ou ayant des aides à la mobilité (appareils en métal, etc.) les empêchant de passer dans le portique de détection de métaux ou de subir un contrôle à l’aide d’un détecteur manuel;
• pour les visiteurs ayant un stimulateur cardiaque ou qui sont enceintes et préfèrent ne pas passer dans le portique ou qu’on utilise le détecteur de métaux portatif;
• si l’alarme du détecteur de métaux ne peut être résolue par d’autres moyens;
• si les détecteurs de métaux ne sont pas disponibles ou ne fonctionnent pas.

Une fouille manuelle (palpation) peut comporter les éléments suivants :

• une inspection visuelle par l’agent de contrôle pour identifier un article qui semble interdit;
• une fouille manuelle par l’agent de contrôle à l’aide de palpation pour vérifier si des articles interdits sont présents.

Protection de la vie privée

Les visiteurs ont le choix de subir une fouille manuelle dans un endroit privé.

Sexe de l’agent de contrôle

Lorsqu’une fouille manuelle est requise, les visiteurs peuvent indiquer leur préférence concernant le sexe de l’agent de contrôle qui procédera à la fouille.

Filtrage des livraisons au comptoir du greffe ou à la salle de courrier

Tous les articles présentés pour livraison aux comptoirs du greffe et aux salles de courrier du SATJ sont sujets au contrôle. Le contrôle sera effectué à l’aide de l’appareil de radioscopie pour les boîtes, les colis, les enveloppes, les contenants et les documents reliés. Le contrôle sera effectué par inspection visuelle pour résoudre une alarme si nécessaire, si les articles sont trop grands pour l’appareil de radioscopie, si un appareil de radioscopie n’est pas disponible, ou pour un nombre restreint de pages qui ne sont pas reliés ou autrement emballés.

Dans les locaux où l’appareil de radioscopie n’est pas situé à côté du point de livraison, le ou la visiteur(e) qui livre l’article sera prié(e) d’accompagner l’agent de sécurité au point de contrôle. Une fois le contrôle de sûreté complété, le ou la visiteur(e) sera escorté(e) au comptoir du greffe ou à la salle de courrier.

Articles interdits

La liste ci-dessous contient des articles qui sont interdits dans les cours.

Armes à feu - Dispositifs qui peuvent causer des blessures graves en tirant un projectile, ou articles pouvant passer pour de tels dispositifs, notamment :

• Un pistolet, un revolver, une carabine ou un fusil de chasse
• Une arme à dioxyde de carbone ou à air comprimé, y compris un pistolet, une carabine à plombs, une carabine, un pistolet à billes
• Un jouet, c’est-à-dire une réplique ou une imitation pouvant passer pour une arme véritable
• Un pistolet lance-fusées ou un pistolet de départ
• Un arc, une arbalète et des flèches
• Un lance-pierre et une catapulte
• Des parties d’une arme à feu (à l’exception des lunettes de tir)
• Un silencieux

Explosifs - Substances ou dispositifs explosifs ou incendiaires pouvant être utilisés pour causer des blessures graves ou menacer la sécurité des personnes, notamment :

• Une matière explosive, y compris de la dynamite, un plastique explosif (C4, Semtex, explosif en feuille « Deta sheet »), de la nitroglycérine, du peroxyde d’acétone, du TNT et du permanganate d’ammonium
• De la poudre propulsive ou de la poudre noire
• Une amorce (capsule contenant une matière qui allume la poudre)
• Un détonateur
• Une réplique ou une imitation de dispositifs explosifs
• Une mine, une grenade et d’autres engins militaires
• Des munitions
• Une fusée éclairante ou des feux d’artifice
• Une cartouche ou une boîte produisant de la fumée

Objets pointus ou à bords tranchants ─ Objets pointus ou à bords tranchants pouvant être utilisés pour causer des blessures graves, notamment :

• Un couteau ou un objet coupant de toute longueur
• Des objets conçus pour trancher, p. ex. : une hache, une hachette, un couperet
• Un piolet (un bâton d’alpiniste) et un pic à glace
• Des lames de type rasoir, p. ex. : un couteau à lame rétractable, un couteau tout usage et des lames de rasoir
• Un ciseau avec lames de plus de 6 centimètres mesurées à partir du pivot
• Une épée ou un sabre
• Une aiguille hypodermique, une seringue ou un auto-injecteur, à moins d’en faire une utilisation médicale personnelle, auquel cas la gaine doit être en place. La personne doit être en possession de médicaments qui s’administrent par seringue, aiguille ou auto-injecteur.
• Couteau « Balisong » ou couteau dont la lame s’ouvre par force centrifuge (p.ex. couteau pliant ou couteau papillon)
• Couteau dont la lame s’ouvre automatiquement par gravité
• « Constant Companion » (ceinture à lame amovible)
• De l’équipement d’arts martiaux pointu ou à bords tranchants (p. ex. Shuriken [étoiles métalliques])

Objets contondants - Objets pouvant être utilisés pour frapper et causer des blessures graves, notamment :

• Des armes d’arts martiaux, y compris des nunchakus, des kusari et des kubatons
• Poids durs ou poignées de forme géométrique, réunis par un ou plusieurs cordons, cordes, fils ou chaînes
• Un coup-de-poing américain en métal ou en plastique
• Des bâtons de sport
• Un bâton de golf, une queue de billard, des bâtons de ski
• Un bâton de hockey, un bâton de jeu de crosse
• Un fouet ou des chaînes
• Une massue et des bâtons, y compris une matraque, un assommoir, une trique (un bâton utilisé comme arme)

Vaporisateurs ou gaz incapacitants - Notamment :

• Une matraque chimique
• Un vaporisateur de poivre et ses dérivés (oléorésine de Capsicum)
• Des gaz lacrymogènes et des gaz suffocants
• Des vomitifs (chlorodiphénylarsine)
• Des agents neurotoxiques (VX, Sarin ou Cyclosarin)
• Un vaporisateur d’acide
• Des substances répulsives pour animaux

Dispositifs conçus pour étourdir ou paralyser - Notamment :

• Un dispositif à décharge électrique, comme la matraque électrique (taser)
• Un étourdisseur d’animaux

Outils de travail - Outils pouvant être utilisés soit pour causer des blessures graves ou pour menacer la sécurité du personnel, notamment :

• Une barre à clous, un marteau
• Une perceuse et des mèches, y compris une perceuse électrique sans fil
• Un outil avec tige de plus de 6 centimètres (manche non compris), pouvant être utilisé comme une arme, p. ex. : un tournevis et un ciseau à fendre
• Une scie, y compris une scie électrique portable sans fil
• Une lampe à souder à l’essence ou au gaz
• Un pistolet goujonneur ou une cloueuse

Questions, commentaires, plaintes

Notre objectif est d’offrir un processus de contrôle courtois, respectueux et efficace qui assure la sécurité de ceux et celles qui travaillent dans les tribunaux judiciaires, s’y présentent ou les visitent. Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes, veuillez considérer les options ci-dessous.

Avant d’envoyer une demande de renseignements, examinez les options suivantes :

• Si votre demande nécessite une réponse immédiate, veuillez téléphoner au numéro ci-dessous.
• Si votre demande concerne les articles qu’il est permis d’apporter en cour, veuillez consulter la liste des articles interdits.
• Si votre demande concerne les horaires des tribunaux ou les articles interdits présentés à titre de preuve, veuillez communiquer avec le bureau du greffe approprié.

Si vous envoyez votre demande par courriel, veuillez fournir l’information suivante :

• la nature de la question, du commentaire ou de la plainte;
• les détails de la question, du commentaire ou de la plainte (y compris la date, l’heure et l’endroit s’il s’agit d’un incident à signaler);
• votre nom, vos coordonnées et la méthode par laquelle vous préférez obtenir une réponse (courriel ou téléphone), si vous souhaitez que l’on communique avec vous.

Coordonnées des Services de sécurité du SATJ :

Téléphone : 1-866-556-2359 (sans frais, sept jours sur sept, 24 heures sur 24)

Courriel : soc-cos@cas-satj.gc.ca