Bureau d'Ottawa
Bureau principal d'Ottawa
Adresse postale
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa ON K1A 0H9
Greffes des cours fédérales
Édifice Thomas D'Arcy McGee90, rue Sparks, rez-de-chaussée
Ottawa ON K1A 0H9
Greffe de la Cour canadienne de l'impôt
200, rue KentOttawa ON K1A 0H9
Salles d'audience
Édifice Thomas D'Arcy McGee90, rue Sparks
Ottawa ON K1A 0H9
Salles d'audience
200, rue KentOttawa ON K1A 0H9
Heures d'ouverture (du lundi au vendredi)
8 h 30 à 16 h 30 durant toute l'année
Accès en fauteuil roulant
Toutes les salles d'audience ainsi que le greffe, sont accessibles en fauteuil roulant.
Les employés de la Cour canadienne de l’impôt bénéficient d’un ascenseur qui leur est spécifiquement réservé. La salle d’audience et les toilettes sont accessibles aux personnes en fauteuil roulant. De plus, une rampe d’accès a été installée pour les juges.
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