Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences 2021-2022

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du SATJ soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :

  • Le rôle du SATJ est de fournir, de manière efficace et efficiente, des services de greffe, des services judiciaires et des services internes à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt. De plus amples détails sur les programmes du SATJ figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du SATJ pour 2021-2022.
Dépenses de voyages, d'accueil et de conférences
Service administratif des tribunaux judiciaires
Exercice se terminant le 31 mars 2022
(en milliers de dollars)
Catégorie de dépenses Dépenses pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2022
Dépenses pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2021
Écart
Voyages      
  • Activités opérationnelles
235 $ 87 $ 148 $
  • Principaux intervenants
- 1 $ -1 $
  • Gouvernance interne
- 1 $ -1 $
  • Formation
3 $ 5 $ -2 $
  • Autre
- - -
A. Total des dépenses de voyages 238 $ 94 $ 144 $
B. Accueil 4 $ 1 $ 3 $
C. Frais de conférences - 2 $ -2 $
TOTAL [A+B+C] 242 $ 97 $ 145 $
Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du ministre (compris dans Total des dépenses de voyages) - - -

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages : Comparativement à l’exercice 2020-2021, les dépenses de voyages du ministère ont augmenté de 144 milliers de dollars (153 %) principalement en raison de l’assouplissement des restrictions de voyages liées à la pandémie de COVID-19 en 2021-2022. Bien que les activités de voyage aient augmenté, elles n’ont pas atteint les niveaux d’avant la pandémie au 31 mars 2022.

Accueil : Comparativement à l’exercice 2020-2021, les dépenses d’accueil du ministère ont augmenté de 3 milliers de dollars (300 %).

Frais de conférence : Les frais de conférence du ministère étaient nuls en 2021-2022, ce qui représente une diminution de 2 milliers de dollars (-100 %) par rapport à 2020-2021.

Le ministre et le personnel exempté du ministre : Conformément à l’exercice 2020-2021, les dépenses ministérielles liées aux voyages internationaux du ministre et de son personnel exempté étaient nulles en 2021-2022.

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