Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences 2020-2021

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du SATJ soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :

  • Le rôle du SATJ est de fournir, de manière efficace et efficiente, des services de greffe, des services judiciaires et des services internes à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt. De plus amples détails sur les programmes du SATJ figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du SATJ pour 2020-2021.
Dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, Service administratif des tribunaux judiciaires
(en milliers de dollars)
Catégorie de dépenses Dépenses pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2021		 Dépenses pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2020		 Écart

1 Certains chiffres de l’exercice précédent ont été modifiés afin de les rendre conforme à la présentation adoptée pour l’exercice en cours, ceci afin de bien représenter les changements à la Loi sur l’accès à l’information.
Voyages      
  • Activités opérationnelles
 87 $ 8321 $ -745 $
  • Principaux intervenants
 1 $ 27 $ -26 $
  • Gouvernance interne
 1 $ 34 $ -33 $
  • Formation
 5 $ 86 $ -81 $
  • Autre
 - 40 $ -40 $
A. Total des dépenses de voyages 94 $ 1 019 $ -925 $
B. Accueil 1 $ 63 $ -62 $
C. Frais de conférences 2 $ -  2 $
TOTAL [A+B+C] 97 $ 1 082 $ -985 $
Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du ministre (compris dans Voyages) - - -

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages : Comparativement à l’exercice 2019-2020, les dépenses de voyages du SATJ ont diminué de 925 milliers de dollars (-91%) principalement en raison de la pandémie COVID-19 et des restrictions de voyages.

Accueil : Comparativement à l’exercice 2019-2020, les dépenses d’accueil du Ministère ont diminué de 62 milliers de dollars (-98 %).

Frais de conférence : Les frais de participation aux conférences du Ministère étaient de moins de 2 milliers de dollars en 2020-2021.

Le ministre et le personnel exempté du ministre : Conformément à l’exercice 2019-2020, les voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel exempté du ministre étaient nulles en 2020-2021.

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