Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences 2017-2018

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de renseignements liés aux protonotaires et aux juges suppléants, puisqu’ils sont fonctionnaires judiciaires.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du SATJ soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :

• Le rôle du SATJ est de fournir, de manière efficace et efficiente, des services de greffe, des services judiciaires et des services internes à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt. De plus amples détails sur les programmes du SATJ figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du SATJ pour 2017-2018.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages: Comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses de voyages du SATJ ont augmenté de 55 milliers de dollars (11%) principalement en raison d’exigences de voyage supplémentaires pour les projets de sécurité partout au pays. Les augmentations étaient également liées aux projets d’installations, y compris les déplacements pour déménager le bureau de Québec, assurant ainsi la présence continue des tribunaux fédéraux à cet endroit, ainsi que les déplacements pour établir un nouveau bureau régional permanent à Hamilton. Ces augmentations ont été partiellement contrebalancées par des diminutions, principalement dans les services judiciaires et du greffe.

Accueil: Comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses d’accueil du Ministère ont augmenté de 1 000 $ (0,03 %), principalement en raison d’une augmentation des besoins en matière d’accueil dans le domaine des services judiciaires. 

Frais de conférence: Conformément à l’exercice 2016-2017, les frais de participation aux conférences du Ministère étaient de zéro en 2017-2018.

Le ministre et le personnel exempté du ministre: Conformément à l’exercice 2016-2017, les voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel exempté du ministre étaient nulles en 2017-2018.