Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2016-2017

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune des catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de renseignements liés aux juges suppléants, puisqu'ils sont fonctionnaires judiciaires.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l'appui du mandat du ministère ou de l'organisme et des priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du SATJ, elles comprennent l'exécution des programmes et la prestation des services de base suivants pour les Canadiens :

  • Le rôle du SATJ est de fournir, de manière efficace et efficiente, des services de greffe, des services judiciaires et des services internes à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l'impôt. De plus amples détails sur les programmes du SATJ figurent dans le Rapport sur les résultats ministériels du SATJ pour 2016-2017.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du SATJ sont résumées ci-dessous :

Dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences
(en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour
l’exercice terminé
le 31 mars 2017
(a)
Dépenses pour
l’exercice précédent
terminé
le 31 mars 2016
(b)
Écart
(a – b)
Voyages – Fonctionnaires 377 $ 397 $ -20 $
Voyages – Non-fonctionnaires 118 $ 128 $ -10 $
Total des dépenses de voyages 495 $ 525 $ -30 $
Accueil 36 $ 52 $ -16 $
Frais de participation aux conférences 0 $ 0 $ 0 $
TOTAL 531 $ 577 $ -46 $

VOYAGES :

Fonctionnaires : Comparativement à l'exercice précédent, en 2016-2017, les dépenses de voyage des fonctionnaires du SATJ ont diminué de 20 milliers de dollars (5 %). Ceci est principalement attribuable au nombre moins élevé de déplacements pour les projets de technologie d'information et d'accommodations, incluant la finalisation d'un nouveau bureau régional à St. John's. Les diminutions sont en partie compensées par l'augmentation des voyages dans les régions et pour les projets de sécurité.

Non-fonctionnaires : Comparativement à l'exercice précédent, en 2016-2017, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires du SATJ ont diminué de 10 milliers de dollars (8 %). Cette baisse est principalement attribuable à de petites réductions dans divers domaines.

ACCUEIL :

Comparativement à l'exercice précédent, en 2016-2017, les dépenses en accueil du SATJ ont diminué de 16 milliers de dollars (31 %). Cette baisse est principalement attribuable à une diminution des exigences d'accueil dans le domaine des services judiciaires.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES :

Comme pour l'exercice précédent, en 2016-2017, le SATJ n'a pas eu de frais de participation aux conférences.

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