Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2015–2016

Comme l’exige la  Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune des catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la  Loi sur l’accès à l’information ou de la  Loi sur la protection des renseignements personnels ou de renseignements liés aux juges suppléants, puisqu’ils sont fonctionnaires judiciaires.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l'appui du mandat du ministère ou de l'organisme et des priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du SATJ, elles comprennent l’exécution des programmes et la prestation des services de base suivants pour les Canadiens :

  • Le rôle du SATJ est de fournir, de manière efficace et efficiente, des services de greffe, des services judiciaires et des services internes à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt.De plus amples détails sur les programmes du SATJ figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du SATJ pour 2015-2016.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du SATJ sont résumées ci-dessous:

Dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences
(en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour
l’exercice terminé
le 31 mars 2016
(a)
Dépenses pour
l’exercice précédent
terminé
le 31 mars 2015
(b)
Écart
(a – b)
Voyages – Fonctionnaires 397 $ 290 $ 107 $
Voyages – Non-fonctionnaires 128 $ 111 $ 17 $
Total des dépenses de voyages 525 $ 401 $ 124 $
Accueil 52 $ 57 $ -5 $
Frais de participation aux conférences 0 $ 0 $ 0 $
TOTAL 577 $ 458 $ 119 $

VOYAGES :

Fonctionnaires : Comparativement à l’exercice précédent, en 2015-2016, les dépenses de voyage des fonctionnaires du SATJ ont augmenté de 107 milliers de dollars (37 %). Cette augmentation est principalement attribuable à des exigences supplémentaires en matière de voyage pour les projets de sécurité à l’échelle du pays. Les augmentations sont aussi attribuables aux projets d’immobiliers, y compris les dépenses de voyage pour établir un bureau régional permanent à St-John's. Les augmentations restantes touchent principalement les services judiciaires et services du greffe.

Non-fonctionnaires : Comparativement à l’exercice précédent, en 2015-2016, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires du SATJ ont augmenté de 17 milliers de dollars (15 %). Cette augmentation est principalement attribuable à des exigences supplémentaires en matière de voyage dans les bureaux régionaux liées aux audiences.

ACCUEIL :

Comparativement à l’exercice précédent en 2015-2016, les dépenses d’accueil du SATJ ont diminué de 5 milliers de dollars (9 %). Cette baisse est principalement attribuable à une diminution des exigences en matière d’accueil pour les services judiciaires.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES :

Comme pour l'exercice précédent, en 2015-16, le SATJ n’a pas eu de frais de participation aux conférences.

Date de modification :