Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2014-2015
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune des catégories.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de renseignements liés aux protonotaires et aux juges suppléants, puisqu’ils sont fonctionnaires judiciaires.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.
En particulier, dans le cas du SATJ, elles comprennent l’exécution des programmes et la prestation des services de base suivants pour les Canadiens :
- Le rôle du SATJ est de fournir, de manière efficace et efficiente, des services de greffe, des services judiciaires et des services internes à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt.De plus amples détails sur les programmes du SATJ figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du SATJ pour 2014-2015.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du SATJ sont résumées ci-dessous:
| Catégorie de dépense | Dépenses pour l’exercice terminé le 31 mars 2015 (a) |
Dépenses pour l’exercice précédent terminé le 31 mars 2014 (b) |
Écart (a – b) |
|---|---|---|---|
| Voyages – Fonctionnaires | 290 $ | 262 $ | 28 $ |
| Voyages – Non-fonctionnaires | 111 $ | 14 $ | 97 $ |
| Total des dépenses de voyages | 401 $ | 276 $ | 125 $ |
| Accueil | 57 $ | 32 $ | 25 $ |
| Frais de participation aux conférences | 0 $ | 1 $ | -1 $ |
| TOTAL | 458 $ | 309 $ | 149 $ |
VOYAGES :
Fonctionnaires : Comparativement à l’exercice précédent, en 2014-2015, les dépenses de voyage des fonctionnaires du SATJ ont augmenté de 28 milliers de dollars (11 %). Cette augmentation est principalement attribuable à des exigences supplémentaires en matière de voyage pour les services du greffe.
Non-fonctionnaires : Comparativement à l’exercice précédent, en 2014-2015, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires du SATJ ont augmenté de 97 milliers de dollars (693 %). Cette augmentation est principalement le résultat de changements de codage à l’échelle de l’administration publique, par lesquels les voyages qui font partie des exigences de contrat ne sont plus codés comme des services professionnels et spéciaux; mais plutôt comme des voyages pour non-fonctionnaires, conformément à laDirective sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor.
ACCUEIL :
Comparativement à l’exercice précédent, en 2014-2015, les dépenses d’accueil du SATJ ont augmenté de 25 milliers de dollars (78 %). Cette augmentation est principalement attribuable à des exigences supplémentaires en matière d’accueil pour les services judiciaires.
FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES :
Comparativement à l’exercice précédent, en 2014-2015, les frais de participation aux conférences du SATJ ont diminué de 1 millier de dollars (-100 %). Cette baisse est attribuable à une diminution de la participation aux conférences.
- Date de modification :