Programmes

Dans le cadre de son mandat, le SATJ entreprend des activités dans les domaines de programme suivants.

Services judiciaires

Les Services judiciaires offrent des services juridiques et de soutien administratif judiciaire pour aider les membres des cours à s’acquitter de leurs fonctions judiciaires. Ces services sont fournis par des conseillers juridiques, des administrateurs judiciaires, des auxiliaires juridiques, des jurilinguistes, des adjoints judiciaires, le personnel de la bibliothèque et des préposés aux audiences, sous la direction des quatre juges en chef.

Services du greffe

Les Services du greffe relèvent de la compétence des cours. Les greffes traitent les documents juridiques, renseignent les parties sur les procédures des cours, maintiennent les dossiers des cours, participent aux audiences, appuient et assurent l’exécution des ordonnances des cours, et collaborent étroitement avec les bureaux des quatre juges en chef pour faire en sorte que les audiences aient lieu et que les décisions soient rendues avec diligence. Les Services du greffe sont fournis dans toutes les provinces et tous les territoires par l’entremise d’un réseau de bureaux permanents, ainsi qu’en vertu d’ententes avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

Services ministeriels

La Direction générale des services ministériels appuie une gamme d’opérations et de fonctions ministérielles en gérant les activités et les ressources qui visent l’ensemble de l’organisation. Elle fournit également des services opérationnels clés pour aider les cours et leurs bureaux du greffe respectifs à mener à bien leurs activités. Au SATJ, les services ministériels incluent les suivants : finances, gestion des contrats, gestion du matériel, ressources humaines, gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI), sécurité, installations, administration , investissement et gestion de projets.