Plan ministériel 2018-2019

Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

Au gouvernement du Canada, le terme « analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+) est défini comme étant une approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que cette analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) afin de prendre en compte de multiples facteurs qui se recoupent pour constituer l’identité de chacun, comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

Le gouvernement du Canada est résolu à appuyer la mise en œuvre intégrale de l’ACS+ dans l’ensemble des ministères fédéraux, afin de garantir que les répercussions différentes des politiques, des programmes et des mesures législatives sur les groupes d’horizons divers sont prises en compte lors du processus d’élaboration. En 2015, le gouvernement a renouvelé son engagement envers l’ACS+, et la ministre de la Condition féminine s’est vu confier le mandat de travailler de concert avec le président du Conseil du Trésor pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux cadres ministériels des résultats, aux plans ministériels, aux rapports sur les résultats ministériels et aux rapports sur le rendement.

Pour de plus amples renseignements sur l’ACS+, consulter le portail de l'ACS+ sur GCpédia.

Structures de gouvernance

Le SATJ s’est engagé à mettre en œuvre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives, y compris la considération des incidences différenciée sur les divers groupes de femmes et d’hommes.

Gouvernance et surveillance de l’ACS+

Les mécanismes de responsabilisation qui s’assurent que l’ACS+ est intégrée aux processus de prise de décisions ministériels au SATJ sont les suivants :

  • Le Comité exécutif (ComEx) du SATJ, dirigé par l’administrateur en chef, est responsable de l’approbation des politiques, des cadres, des procédures et des plans d’action de l’ACS+ du SATJ.
  • Le centre de responsabilité du SATJ pour l’élaboration, la surveillance et la mise en œuvre d’un cadre et de pratiques de l’ACS+ est la Direction de la planification stratégique, des communications et du secrétariat corporatif. Le centre de responsabilité est également responsable de tenir des évaluations et des examens annuels de la mise en œuvre du plan d’action et du cadre ministériel sur l’ACS+ du SATJ et de l’établissement de rapport au ComEx en ce qui a trait aux progrès.
  • Un comité consultatif sur l’ACS+ sera établi au SATJ en 2018-2019 et il sera composé de la haute direction et de représentants d’employés de l’ensemble du Canada. Ce comité aidera à l’élaboration, à la mise à jour et à la mise en œuvre de tels plans.
Ressources humaines
  • En 2018-2019, la mise en œuvre du plan d’action et du cadre ministériel sur l’ACS+ du SATJ sera une responsabilité conjointe. Les cadres devront appuyer les engagements du SATJ envers l’ACS+ et faire état des progrès réalisés sur des éléments indiqués dans le plan d’action ministériel sur l’ACS+. Les plans comprendront également l’engagement de la direction du SATJ à discuter avec les employés des résultats des évaluations et des examens annuels de la mise en œuvre du plan d’action et du cadre ministériel sur l’ACS+ du SATJ.
Initiatives prévues
  • En 2018-2019, le SATJ officialisera son plan d’action et son cadre ministériel sur l’ACS+ en vue de renforcer l’utilisation de l’ACS+ comme principal outil pour orienter la prise de décisions. Le plan tiendra compte des leçons retenues et des pratiques exemplaires d’autres ministères et organismes fédéraux et contribuera à la capacité du SATJ à apprendre sur les activités de l’ACS+ de l’organisation, à les appliquer et à établir des rapports à ce sujet.
  • La mise en œuvre du plan d’action et le cadre ministériel sur l’ACS+ du SATJ.
  • La prestation de la formation obligatoire sur l’ACS+ aux hauts fonctionnaires, aux analystes et à d’autres membres du personnel appropriés.
  • La création de guides, de manuels et d’outils appropriés afin de promouvoir l’ACS+.
Audits internes
Titre de l’audit interne Sujet visé par l’audit État Date d’achèvement prévue
Cadre sur les valeurs et l’éthique Ressources humaines En cours Mai 2018
Efficience de la prestation des services de greffe Services de greffe En cours Décembre 2018
Activités de transition des services judiciaires Services judiciaires Prévu Mars 2019
Pratiques et cadre de communications intégrés Services intégrés Prévu Septembre 2019
Services de soutien judiciaire aux audiences Services judiciaires Prévu Décembre 2019
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