Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
Tableaux de renseignements supplémentaires

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

4. Thème IV: Cibles et stratégies de mises en œuvre

Goal 7: Gestion des déchets

Cible 7.2: Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement
Résultat prévu
Acquisition, utilisation et élimination responsable des biens et services au plan de l’environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). 31 March 2016
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. 100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. 100 %
Cible #1 du ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2016, 100 % du papier à photocopie acheté au moyen d'offres à commandes (OC) contiendra au moins 30 % de contenu recyclé et respectera ou dépassera les critères établis dans la norme CCD 077 pour le papier du programme Choix environnemental, ou l'équivalent.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume des achats de papier à photocopier qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le papier à photocopier achetés au cours de l’année en question. 100 % d’ici le 31 mars 2016
Cible #2 du ministère concernant les achats écologiques
D’ici le 31 mars 2016, 100% des nouvelles imprimantes seront munies de la capacité d’imprimer en mode recto verso et seront homologué Energy Star. Ce mode sera employé par défaut dans la mesure du possible.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume des achats de nouvelles imprimantes qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de toutes nouvelles imprimantes achetés au cours de l’année en question. 100 % d’ici le 31 mars 2016
Cible #3 du ministère concernant les achats écologiques
D’ici le 31 mars 2016, 90 % des achats de cartouches de toner seront des cartouches remises à neuf.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume des achats de cartouches d’encre noire qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de toutes nouvelles cartouches d’encre noire achetés au cour de l’année en question. 90 % d’ici le 31 mars 2016
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en oeuvre Note de bas de page1 Objectif de rendement

Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

 Le Ministère s'assurera que les titulaires de carte d’achat auront suivi une formation sur les achats écologiques.

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

 Le Ministère continuera d'accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Les vérifications suivantes sont prévues au cours des exercices 2014-2015 à 2016-2017. Le Plan de vérification axé sur le risque 2013-2018 a été approuvé en mai 2013 et inclut les vérifications et les revues des domaines identifiés comme étant à risque. Ce plan fait l’objet d’une mise à jour annuelle pouvant donner lieu à des modifications et en conséquence à d’autres vérifications ou revues.

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement prévue
Gestion intégrée du risque Vérification - Gouvernance Planifiée Juin 2015
Valeurs et éthique Vérification - Gouvernance Planifiée Décembre 2015
Services judiciaires (Distribution, révision, traduction) Évaluation - Programme Inscrit au plan Mars 2016
Gestion financière – Contrôles internes : Comptes de dépôt Vérification – Contrôle interne Inscrit au plan Décembre 2016
Gestion des actifs Vérification – Contrôle interne Inscrit au plan Mars 2017
Systèmes en développement Vérification - Gouvernance Planifiée Juin 2017
Gestion de projet Vérification - Gouvernance Planifiée Décembre 2017
Services de bibliothèque Évaluation - Programme Inscrit au plan Mars 2018
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