Tableaux supplémentaires 2014-2015

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

4.2 Thème IV : Cibles et stratégies de mises en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Target 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

L'écologisation des opérations gouvernementales 2014-2015
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. 31 mars 2015
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2014-2015. Tous nos spécialistes de l’approvisionnement ont terminé de cours C2515 avant l’exercice 2014-2015.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014-2015. 2
100 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Processus et mesure de contrôle
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
1- % taux d’utilisation de papier contenant des fibres recyclées : 100 %

2- % taux d’acquisition de nouvelles imprimantes capables d’imprimer recto verso : 100 %

3- % taux d’utilisation de cartouches d’encre recyclées (encre noire) : 100 %
1- 100 %


2- 100 %


3- 100 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques
D’ici le 31 mars 2015, 90 % des achats de matériel informatique seront des modèles écologiques.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
% Valeur en dollars des achats de matériel informatique qui atteignent l'objectif par rapport à la valeur en dollars totale de tous les achats de matériel informatique durant l'exercice visé : 90 % 95 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2015, tout nouvel appareil électrique aura la cote « Energy Star » ou une cote équivalente.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
D’ici le 31 mars 2015, tout nouvel appareil électrique respectera l’objectif écologique visé, avec documentation à l’appui : 100 % 100 %
Autres activités
  1. Le SATJ a continué d'avoir recours aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les produits disponibles et répertoriés comme écologiques.
  2. Le SATJ a pris en compte les facteurs environnementaux dans l'évaluation des soumissions.
  3. Le SATJ a révisé ses pratiques en vue d'encourager les fournisseurs à utiliser des moyens électroniques pour présenter leurs soumissions, leurs contrats, leurs factures et leurs rapports, dans la mesure du possible.
  4. Les documents contractuels intègrent des clauses d'approvisionnement écologique indiquant la nécessité de tenir compte des considérations environnementales dans l'exécution des travaux exigés.
  5. Le SATJ a continué de réviser ses pratiques d’achat, par exemple en regroupant ses achats importants faits auprès de fournisseurs clés afin de réduire les frais d'emballage et de livraison, et en renvoyant les emballages aux fournisseurs afin que ceux-ci puissent les réutiliser, le cas échéant.
  6. Le SATJ a continué de réviser ses plans de réduction des déchets afin de trouver d'autres possibilités de réduction de déchets.

 

Audits internes achevés en 2014-2015

Audits internes achevés en 2014-2015
Titre de l’audit interne Vérification – Contrôle interne Date d’achèvement
Gestion financière - Contrôles internes : salaires, prestations d’emploi y compris les congés et heures supplémentaires Vérification - Contrôle interne Mars 2015
Cadre de gestion intégrée du risque Vérification - Gouvernance Mars 2015

La vérification sur les Valeurs et éthique a été reportée par le processus d’approbation du plan de vérification axé sur les risques 2014-2015, en juin 2014. Au lieu, une vérification du Cadre de gestion intégrée du risque a été effectuée au cours de 2014-2015.

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