Plan ministériel 2025-2026 du Service administratif des tribunaux judiciaires : En un coup d’œil
Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.
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Priorités du ministère
Les priorités absolues du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour 2025-2026 sont les suivantes :
- Cours numériques : Fournir des solutions et des services numériques modernes, stables et résilients pour répondre aux besoins des tribunaux, des utilisateurs du système judiciaire et de notre personnel et qui comprennent notamment l’intégration des données afin d’obtenir des renseignements essentiels sur les opérations.
- Nos employés : Attirer une main-d’œuvre hautement qualifiée, engagée et prête pour le numérique tout en créant un lieu de travail d’appartenance dans une organisation diversifiée, inclusive et équitable.
- Installations judiciaires : Fournir des installations judiciaires modernes, accessibles, numériques et sécurisées qui réduisent notre impact sur l’environnement, optimisent les activités des tribunaux et répondent au mieux aux besoins des tribunaux, des utilisateurs du système judiciaire et de notre personnel.
- Excellence du service : Fournir, dans les deux langues officielles, des services centrés sur le client qui soient cohérents, fiables, rapides, adaptés au numérique et de haute qualité. Moderniser nos pratiques, nos processus et nos outils, et intégrer de nouvelles solutions opérationnelles et technologiques.
- Gouvernance et excellence de la gestion : Garantir un cadre de gouvernance pour le SATJ et les Cours qui facilite et soutien l’orientation stratégique et la transparence, la prise de décision et la responsabilité en utilisant des données précises et fiables qui favorisent l’excellence des services et l’amélioration du rendement. Optimiser notre environnement de travail et renforcer l’excellence de la gestion.
Faits saillants
En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour SATJ sont de 208 740 525 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 874. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du SATJ, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025-2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Services administratifs pour les tribunaux fédéraux
Dépenses prévues : 175 687 764 $
Ressources humaines prévues : 622
Résultats ministériels
- On fournit aux membres des Cours l’information et les services de soutien dont ils ont besoin pour entendre des affaires et pour rendre des décisions.
- Les membres des Cours, les utilisateurs des Cours et le public peuvent avoir accès aux services des Cours, à leurs décisions et à leurs processus par voie électronique sans retard indu.
- En tant que branche judiciaire indépendante du gouvernement, les Cours maintiennent leur capacité de protéger l’indépendance judiciaire.
Compte tenu des récentes réductions de notre budget opérationnel pour soutenir les Cours, le SATJ relèvera ses défis de financement en continuant de rationaliser les opérations, en réalignant les ressources réduites et en réalisant des gains d’efficacité où possible, tel qu’en améliorant la cohérence nationale dans les opérations du greffe des Cours. Le SATJ alignera également ses services aux niveaux de financement réduits et tiendra les plaideurs informés des normes de service révisées et de toute augmentation des arriérés ou retards des dossiers devant les Cours.
Pour soutenir nos employés en cette période de restrictions budgétaires, le SATJ élabora et mettra en œuvre une stratégie durable et intégrée en matière de ressources humaines et investira dans la mobilisation, le retient et le perfectionnement des employés afin de répondre aux besoins actuels et futurs des Cours.
Le SATJ poursuivra ses efforts à produire des résultats ministériels clés visant à tirer parti de la technologie moderne afin d’améliorer les opérations numériques des Cours, de renforcer la cybersécurité pour protéger les informations, d’assurer la résilience des systèmes et d’affiner les solutions numériques afin de mieux servir les plaideurs.
Le SATJ continuera de réaliser les phases 1 et 2 du Programme national de modernisation des installations judiciaires afin de rafraîchir et de construire de nouvelles installations pour les Cours afin de s'assurer qu'elles sont sécures, modernes, inclusives, accessibles et entièrement équipées avec la technologie nécessaire pour soutenir les audiences en personne, virtuelles et hybrides.
Le SATJ continuera également à améliorer ses pratiques de gouvernance afin d'accélérer la prise de décision.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Services administratifs pour les tribunaux fédéraux dans le plan complet.
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