Circulaire 2/2018
AUX:
Employés du SATJ
DE:
Daniel Gosselin
Administrateur en chef
DATE:
Le 5 juin 2018
OBJET:
Publication des décisions de la Cour
La présente est pour vous aviser qu’un avis aux parties et à la communauté juridique concernant le sujet mentionné en rubrique a été émis par l’honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale. L’avis a été publié sur le site Web de la Cour fédérale.
Original signé par
Daniel Gosselin
- Date de modification :