Circulaire 13/2009

Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

AUX:

Membres de la communauté juridique

DE:
R.P. Guenette
Administrateur en chef
DATE:

Le 29 octobre 2009

OBJET:
DEMANDE DE MODIFICATION AUX ÉCHÉANCIERS FIXÉS PAR ORDONNANCE

La présente est pour vous aviser qu’une directive émise par l’honorable Gerald J. Rip, juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt, a été diffusée sur le site Web de la Cour canadienne de l’impôt.

Original signé par
R.P. Guenette

Date de modification :