Circulaire 4/2012
Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Parties et membres de la communauté juridique
Administrateur en chef
Le 5 novembre 2012
Veuillez noter que les bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires desservant les Cour d’appel fédérale, Cour fédérale, Cour d’appel de la cour martiale du Canada et Cour canadienne de l’impôt seront ouverts le lundi 12 novembre 2012 seulement pour permettre le dépôt de documents.
Un personnel réduit sera disponible dans chaque bureau où y travaillent des fonctionnaires fédéraux, notamment à Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Fredericton et Halifax.
Pour prendre connaissance de la liste de nos bureaux et des jours fériés, veuillez consulter notre site Internet à l’adresse suivante : www.cas-satj.gc.ca sous la rubrique « Bureaux ».
Original signé par
Daniel Gosselin
- Date de modification :