Circulaire 1/2012

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AUX:

Membres de la communauté juridique

DE:
Daniel Gosselin
Administrateur en chef
DATE:

Le 9 mars 2012

OBJET:
Liste commune de la jurisprudence

La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Paul S. Crampton, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.

Original signé par
Daniel Gosselin

Date de modification :