Circulaire 1/2012
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AUX:
Membres de la communauté juridique
DE:
Daniel Gosselin
Administrateur en chef
Administrateur en chef
DATE:
Le 9 mars 2012
OBJET:
Liste commune de la jurisprudence
La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Paul S. Crampton, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.
Original signé par
Daniel Gosselin
- Date de modification :