Circulaire 1/2011

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AUX:

Membres de la communauté juridique

DE:
Daniel Gosselin
Administrateur en chef
DATE:

Le 9 juin 2011

OBJET:
Procédures de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale durant la grève des Postes

La présente est pour vous aviser que des avis à la communauté juridique émis par l’honorable Pierre Blais, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, et par l’honorable Simon Noël, juge en chef par intérim de la Cour fédérale, ont été diffusés sur les sites Web de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale.

Original signé par
Murielle Brazeau pour Daniel Gosselin

Date de modification :