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Merci de votre temps et de votre participation réfléchie. Vos commentaires contribueront à façonner un système judiciaire inclusif, adaptable et prêt pour l'avenir.
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Les Cours que nous soutenons
- Cour d'appel fédérale
- Cour fédérale
- Cour d'appel de la cour martiale du Canada
- Cour canadienne de l'impôt
Si vous désirez des renseignements sur des activités ou des services en particulier des 4 Cours que nous appuyons, nous vous encourageons à visiter leurs sites Web respectifs.
L’innovation façonne la façon dont la justice est administrée
Le Service administratif des tribunaux judiciaires a déployé une solution de traduction neuronale fondée sur l’IA pour améliorer l’accessibilité et la rapidité des décisions judiciaires dans les 2 langues officielles. La solution neuronale est complémentaire à la traduction, elle ne remplace pas l’humain qui fait le travail. Cette solution contribue à améliorer l’accès à la justice dans les 2 langues officielles et démontre également comment l’IA peut être appliquée de manière responsable pour respecter les valeurs de la fonction publique, telles que la transparence et la dualité linguistique. Pour l’instant, nous avons recours à la solution de traduction neuronale pour soutenir la traduction de décisions des 4 Cours nationales qui sont déjà publiées dans une langue, ainsi que pour soutenir la traduction de projets de décisions de la Cour fédérale.
Renseignements importants
Contrôle de sécurité des Cours
Un contrôle de sûreté est en place afin de protéger tous ceux qui travaillent dans les cours, s’y présentent ou les visitent. Tous les visiteurs de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt doivent consentir au contrôle de sûreté pour y avoir accès.
T1204 - Paiements contractuels de services du gouvernement
Afin de rencontrer les objectifs de notre initiative écologique, le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) ne fournira plus de copie du Feuillet T1204 aux entrepreneurs. Le SATJ continuera de répondre aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en fournissant les renseignements des feuillets T1204 à l’ARC. Pour toute questions générale au sujet des feuillets T1240, veuillez vous référer à l’ARC.
Dossiers des cours et procédures des cours
Pour l’accès aux dossiers des cours et aux procédures des cours, veuillez communiquer avec votre bureau du greffe local.
Accessibilité
Nous vous invitons à lire les Plans d'accessibilité et Rapports d'étape du SATJ, ainsi que notre Processus de rétroaction sur l’accessibilité. Nous offrons plusieurs moyens de soumettre de la rétroaction, y compris notre formulaire anonyme de rétroaction.
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