Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015
Tableaux de renseignements supplémentaires

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Rapport sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable

Stratégies / Commentaires

1. Le SATJ continuera d'avoir recours aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les produits disponibles et répertoriés comme écologiques.
2. Le SATJ prendra en compte les facteurs environnementaux dans l'évaluation des soumissions.
3. Le SATJ révisera ses pratiques en vue d'encourager les fournisseurs à utiliser des moyens électroniques pour présenter leurs soumissions, leurs contrats, leurs factures et leurs rapports, dans la mesure du possible.
4. Les documents contractuels incorporeront des clauses d'approvisionnement écologique indiquant la nécessité de tenir compte des considérations environnementales dans l'exécution des travaux exigés.
5. Le SATJ continuera de réviser ses pratiques d’achat, par exemple en regroupant ses achats importants faits auprès de fournisseurs clés afin de réduire les frais d'emballage et de livraison, et en renvoyant les emballages aux fournisseurs afin que ceux-ci puissent les réutiliser, le cas échéant.
6. Le SATJ continuera de réviser ses plans de réduction des déchets afin de trouver d'autres possibilités de réduction de déchets.

Stratégies/commentaires

À la lumière des exigences du SATJ, celui-ci a recours à des ententes permanentes et d’offres à commande avec TPSGC pour la grande majorité des biens qu’il acquiert.

1. Tout le papier utilisé pour l'impression/copie contient des fibres recyclées.
2. Toutes les nouvelles imprimantes, y compris celles de bureau et de réseau, seront munies de la capacité d’imprimer en mode recto verso. Ce mode sera employé par défaut dans la mesure du possible.

Stratégies/commentaires

1. Pour cet objectif, matériel informatique fait référence aux ordinateurs de bureau, aux ordinateurs portables, aux moniteurs et aux serveurs.
2. L’atteinte de cet objectif repose sur le recours aux offres à commande de TPSGC et la disponibilité de modèles écologiques.

Stratégies/Commentaires

Le SATJ veillera à ce que l’acquisition de tout appareil électrique sera approuvée au préalable par une équipe des Services ministériels afin de garantir le respect des normes de consommation d'énergie.

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Les vérifications suivantes sont prévues au cours des exercices 2014-2015 à 2016-2017. Le Plan de vérification axé sur le risque 2013-2018 a été approuvé en mai 2013 et inclut les vérifications et les revues des domaines identifiés comme étant à risque. Ce plan fait l’objet d’une mise à jour annuelle pouvant donner lieu à des modifications et en conséquence à d’autres vérifications ou revues.