Tableaux supplémentaires 2013-14

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Rapport sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non assujettis par la Loi fédérale sur le développement durable

Stratégies / Commentaires

  1. Le SATJ continuera d’avoir recours aux offres permanentes de Travaux public et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les produits disponibles et répertoriés.
  2. Le SATJ prendra en compte les facteurs environnementaux dans l’évaluation des soumissions.
  3. Le SATJ encouragera ses fournisseurs à utiliser des moyens électroniques pour soumettre leur contrat et les documents de soumissions, leurs factures et leurs rapports, lorsqu’il est possible de le faire.
  4. Les documents contractuels incorporeront des clauses d’approvisionnement écologique indiquant la nécessité de tenir compte des considérations environnementales dans l’exécution des travaux exigés.
  5. Le SATJ, lorsque possible, a regroupé ses achats importants faits auprès de fournisseurs clés afin de réduire les frais d'emballage et de livraison, et en renvoyant les emballages aux fournisseurs afin que ceux-ci puissent les réutiliser, le cas échéant.
  6. Le SATJ continuera de réviser ses plans de réduction des déchets afin de trouver d’autres possibilités de réduction de déchets.
Processus et mesure de contrôle
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Taux d’utilisation de papier contenant des fibres recyclées 100 % 100 %
Taux d’acquisition de nouvelles imprimantes capables d’imprimer recto-verso 100 % 100 %
Taux d’utilisation de cartouches d’encre recyclées (encre noire) 100 % 100 %

Stratégies / Commentaires

À la lumière des exigences du SATJ, celui-ci a recours à des ententes permanentes et d’offres à commande avec TPSGC pour la grande majorité des biens qu’il acquiert.

  1. Tout le papier utilisé pour l’impression/copie contient des fibres recyclées.
  2. Toutes nouvelles imprimantes, y compris celles de bureau et de réseau, seront munies de la capacité d’imprimer en mode recto verso. Ce mode sera employé par défaut dans la mesure du possible.
D’ici le 31 mars 2015, 90 % des achats de matériel informatique seront des modèles écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
Valeur en dollars des achats de matériel informatique qui atteignent l’objectif par rapport à la valeur en dollars totale de tous les achats de matériel informatique durant l’exercice visé. 90 % 100 %

Stratégies / Commentaires

  1. Pour cet objectif, l’achat de matériel informatique fait référence aux ordinateurs de bureau, aux ordinateurs portables, aux moniteurs, aux imprimantes et aux serveurs.
  2. L’atteinte de cet objectif repose sur le recours aux offres à commande de (TPSGC) et la disponibilité de modèles écologiques.
D’ici le 31 mars 2015, tout nouvel appareil électrique aura la cote « Energy Star », ou une cote équivalente.
Mesure de rendement RPP RMR
D’ici le 31 mars 2014, tout nouvel appareil électrique respectera l’objectif écologique visé, avec documentation à l’appui. 100 % 100 %

Stratégies / Commentaires

Le SATJ veillera à ce que l’acquisition de tout appareil électrique sera approuvée au préalable par une équipe des Services ministériels afin de garantir le respect des normes de consommation d'énergie.

Vérifications internes 2013-14

Titres des vérifications internes
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement
Prestation de services du greffe incluant la schématisation du processus et la mise en œuvre du système d’enregistrement audionumérique (SEA) Révision Complété Septembre 2013
Services de bibliothèque Révision Reporté Reporté
Gestion de GI/TI (vérification du Système de gestion des cours et du greffe (SGCG) en développement) Vérification Reporté Reporté
Contrôle de gestion financière : comptes de dépôt Vérification Reporté 2014-15
Intégrité des programmes Vérification Reporté Janvier 2014

La vérification des Services de bibliothèque a été reportée par le processus d’approbation du plan de vérification axé sur les risques 2013-14, en juin 2013. Au lieu, une vérification de l’intégrité des programmes, y compris la planification et l’affectation de ressources a été effectué au cours de 2013-14.

Gestion de GI/TI (vérification du Système de gestion des cours et du greffe (SGCG) sous développement) a été reporté jusqu’à l’obtention de financement.

Intégrité des programmes : Rapports de vérification interne

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles (dollars)
Programme Revenus reels 2011-121
(en millions de dollars)		 Revenus reels 2012-132
(en millions de dollars)		 2013-14 (en millions de dollars)
Revenus prévus3 Revenus
réels
Services du greffe
Frais de service 1 643 829 1 901 462 1 686 291 1 886 259
Amendes infligées par les tribunaux 1 066 000 1 574 000 2 680 667 85 000
Autres recettes non fiscales 557 871 702 985 550 885 377 633
Services judiciaires
 Autres recettes non fiscales 683 081 911 203 677 619 368 350
Services internes
Autres recettes non fiscales 443 811 521 915 443 117 300 557
Total des revenues non disponible 4 394 592 5 611 565 6 038 579 3 017 799

1 Source : 2011-12 RMR
2 Source : 2012-13 RMR
3 Source : 2013-14 RPP (Les autres recettes non fiscales ont été affectés aux activités)

Les revenus non disponibles sont composés principalement des droits reçus pour le dépôt de documents au greffe et pour la vente de photocopies de jugements, ainsi que d’autres recettes comme les amendes imposé par la Court (pour outrage au tribunal ou pour les condamnations pénales, par exemple) et autre recettes non fiscales (par exemple : recouvrement des coûts du compte des opérations de l’assurance-emploi, remboursements de dépenses d’années antérieures, etc.)

Il est impossible de prévoir les recettes provenant des amendes, qui sont imposées par les fonctionnaires judiciaires et varient en fonction des affaires soumises aux cours.

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