Points saillants de 2016-2017 par secteur de programme

Services judiciaires

Au cours de l’exercice 2016-2017, le programme des Services judiciaires a examiné des besoins essentiels pour soutenir un bon fonctionnement du système judiciaire.

En s’appuyant sur le travail effectué au cours de l’année précédente, les Services judiciaires ont pris des mesures supplémentaires en 2016-2017 pour accroître la capacité des services électroniques des cours et rendre les ressources plus rapidement accessibles. Tout particulièrement, des efforts considérables ont été déployés pour gérer les répercussions de l’accélération du changement technologique sur les cours et leurs opérations et pour s’y adapter.

Les Services judiciaires ont aussi investi considérablement de temps et d’efforts au cours du dernier exercice pour aborder les incidences des augmentations du nombre de cas complexes et prolongés. Les cours ont compétence sur un large éventail de questions de droit, y compris l’immigration et la protection des réfugiés, la propriété intellectuelle, l’application de l’impôt sur le revenu et d’autres lois liées aux revenus, ainsi que des questions de droit relatives à la sécurité nationale, les revendications des peuples autochtones et l’évaluation environnementale. Les cas qui concernent des questions de droit plus complexes, comme les contestations constitutionnelles, la propriété intellectuelle, les revendications des peuples autochtones, l’immigration et la fiscalité, nécessitent souvent un plus grand niveau de ressources consacrées à la préparation des cas et au soutien fourni aux membres des cours et des greffes. Pour améliorer la rapidité dans le domaine des litiges intéressant les autochtones, de nouvelles Lignes directrices sur la pratique en matière de litiges intéressant les autochtones ont été mises en œuvre en 2016-2017. Ces lignes directrices établissent des options de procédure et des pratiques exemplaires pour accorder un soutien aux membres des cours et aux avocats et aux parties qu’ils représentent dans ce domaine du droit.

Les Services judiciaires ont aussi amélioré leur soutien logistique en 2016-2017 en raison de l’augmentation du nombre de comités de cour et de groupes de travail soutenant les comités des règles et comités de liaison.

Comme par les années précédentes, le volume des décisions judiciaires devant être traduites a continué d’augmenter en 2016-2017. Pour répondre à ce besoin croissant, les Services judiciaires ont étudié de nouvelles approches, y compris de nouvelles technologies, pour répondre aux exigences de traduction et ont investi pour accroître la capacité de révision afin de mieux répondre aux demandes.

Services du greffe

En 2016-2017, le programme des Services du greffe a continué à fournir des services en temps opportun aux plaideurs et aux cours dans l’ensemble du Canada malgré des charges de travail et des demandes croissantes.

Pour gérer le grand volume de la charge de travail au cours de l’exercice, des efforts ont été déployés en vue de régler les effets dus à la complexité croissante des dossiers sur les ressources des greffes. Dans la mesure du possible, les ressources ont été réaffectées pour fournir un soutien supplémentaire dans la validation et le traitement des dossiers de propriété intellectuelle, de revendications des peuples autochtones, de fiscalité et d’immigration. D’autres ressources ont aussi été déployées pour absorber l’augmentation exponentielle des requêtes, particulièrement dans les cas où des questions constitutionnelles sont soulevées au regard de la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans un effort visant à progresser vers un environnement numérique et à remplacer les systèmes actuels fondés sur le papier, le SATJ a continué de préciser les besoins en 2016-2017 en vue de la création d’un Système de gestion de la cour et du greffe (SGCG) entièrement intégré et a exploré les options de financement. Ce SGCG moderne permettrait de réaliser des gains d’efficience grâce au dépôt électronique des documents juridiques et des circuits de travail automatisés. Il permettrait également d’améliorer la collecte de données afin d’appuyer les mesures du rendement du SATJ.

La restructuration de la formation opérationnelle est également demeurée une priorité absolue des greffes en 2016-2017. La nouvelle approche en matière de formation a permis de répondre aux pressions liées aux charges de travail, d’intégrer les pratiques exemplaires et les nouvelles tendances, de régler les problèmes liés à l’établissement des rôles et d’instaurer des changements relatifs au format et aux méthodes de prestation afin de répondre de manière plus efficace aux exigences opérationnelles en évolution au sein des greffes. Des travaux ont également été effectués pour rationaliser, moderniser et améliorer la qualité de la formation à l’échelle nationale et pour veiller à ce que les employés jouissent de connaissances à jour sur les règles et les processus nécessaires pour améliorer les niveaux de prestation de services. De nouveaux modes de prestation ont par ailleurs été examinés pour mieux répondre aux besoins des greffes en formation.

Services ministériels

En 2016-2017, le SATJ a continué de gérer ses ressources disponibles de manière prudente sur le plan financier, en affectant des fonds aux priorités les plus urgentes. Toutefois, même si tous les efforts possibles ont été déployés, les ressources limitées du SATJ ont représenté un défi constant. Par conséquent, le SATJ a continué de collaborer avec le gouvernement pour demander le financement supplémentaire pour les services de soutien essentiels aux cours et le maintien de la viabilité opérationnelle.

Au cours de 2016-2017, des investissements dans des améliorations à la sécurité physique ont été effectués dans les bureaux du SATJ partout au Canada, ce qui comprenait un certain nombre d’améliorations aux installations, à l’équipement de sécurité et de nouvelles procédures visant à protéger toutes les personnes qui travaillent aux cours, qui assistent aux instances et qui se présentent comme visiteurs. Afin d’améliorer les capacités de réponse en matière de sécurité, les plans d’urgence ont été examinés et des partenariats stratégiques ont été établis.

Au cours de l’année, le SATJ a commencé à mettre en œuvre son plan pluriannuel pour mettre à jour l’infrastructure essentielle des TI et améliorer la technologie habilitante pour éliminer les risques et opérer plus efficacement. Cette implantation fait partie de la priorité continue du SATJ de fournir une infrastructure habilitante et moderne de GI-TI qui soutient les exigences des cours et un accès robuste à la justice. Il faut également travailler fort pour établir des fondements solides pour un SGCS moderne.

Le SATJ a peaufiné des composantes de son cadre de gestion de projets, ainsi que les politiques, les procédures et les outils connexes, pour assurer la clarté de l’orientation et l’harmonisation du cadre à la portée des projets du SATJ et aux risques qui y sont inhérents. Un nouveau plan stratégique national relatif aux locaux a été mis au point pour déterminer clairement les besoins immédiats et à long terme des cours en locaux à des fins particulières. Des progrès ont également été réalisés dans l’élaboration de plans visant à régler les questions liées à l’entreposage des dossiers judiciaires.

Des travaux ont également été exécutés au cours du dernier exercice pour mettre au point un plan intégré triennal des RH qui sera mis en œuvre à compter de 2017-2018. Ce plan permettra au SATJ d’avoir une approche structurée à la planification des ressources humaines pour avoir les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment, maintenant et pour l’avenir. De plus, des progrès ont été réalisés en 2016-2017 au chapitre de la planification de la relève et de l’apprentissage organisationnel et du perfectionnement.

En 2016-2017, le SATJ a également continué de voir, dans la mesure du possible, à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’aux obligations d’adaptation et d’accessibilité. Ces efforts appuient l’engagement du SATJ de veiller au bien être des membres des cours et des employés et démontre le dynamisme de l’organisation pour offrir aux personnes ayant une mobilité réduite le niveau d’accessibilité requis.