Je suis heureux de vous présenter le rapport annuel 2016-2017 du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) qui met en évidence le rendement de ce dernier au cours de l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2017.

Le SATJ contribue de façon importante au fonctionnement efficace du système judiciaire canadien et à la mise en valeur de l’indépendance judiciaire — deux piliers fondamentaux de la Constitution canadienne. Par son mandat, il fournit des services de soutien administratif à la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt (les cours). Ces services permettent aux Canadiens, aux entreprises, à d’autres organisations et au gouvernement du Canada de présenter des différends et d’autres affaires aux cours, et permettent à ces dernières d’entendre et de résoudre des questions avec rapidité, équité et de la façon la plus rentable possible.

Pour exécuter cette fonction essentielle en 2016-2017, le SATJ a suivi les priorités axées sur les technologies de l’information (TI), les installations judiciaires fédérales, les ressources humaines et la sécurité. Ces domaines sont essentiels à l’excellence de la prestations des services aux cours et à leurs clients.

Comme le présent rapport annuel permet de constater, le SATJ a mis en œuvre plusieurs initiatives dans ces domaines. L’un des principaux résultats réalisés l’exercice dernier était les améliorations apportées à la sécurité physique aux bureaux du SATJ afin de protéger toutes les personnes qui travaillent aux cours, qui assistent aux audiences et qui se présentent comme visiteurs. De plus, des travaux ont été entrepris en vue de mettre à jour l’infrastructure critique des technologies de l’information et de peaufiner des composantes du cadre de gestion de projets. Par ailleurs, un nouveau plan stratégique national relatif aux locaux a été mis au point pour déterminer clairement les besoins d’adaptation spéciale des cours, tant à court terme qu’à long terme.

La capacité du SATJ de mener sa mission à bien suivant les priorités repose sur le travail accompli par ses employés. Conscient de la nécessité continue de mettre en place un effectif compétent et efficace pour assurer la force de ses activités essentielles, le SATJ a poursuivi ses travaux pour élaborer un plan intégré triennal des RH ainsi que plan de relève et un plan d’apprentissage et de perfectionnement organisationnels.

En raison de la croissance de la charge de travail et de la complexité des dossiers, il importe que le SATJ dispose des ressources nécessaires pour appuyer les cours et les Canadiens dans l’administration de la justice. Même si des efforts ont été faits pour réaliser des gains d’efficience et optimiser les ressources, il est reconnu que des ressources supplémentaires sont nécessaires pour assurer l’intégrité continue des programmes et des services du SATJ. Par conséquent, le SATJ collaborera avec le gouvernement pour obtenir le financement supplémentaire nécessaire au maintien de la viabilité opérationnelle et pour investir dans les systèmes technologiques requis.

Le SATJ peut être fier de ses réalisations, et je suis reconnaissant envers les employés pour leur contribution inestimable et envers les juges en chef et les membres de cours pour leur soutien continu.


Daniel Gosselin, FCPA, FCA
Administrateur en chef