Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers du SATJ et sont établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les états financiers ont été établis en utilisant les conventions comptables du gouvernement du Canada, qui reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
Information financière |
Résultats attendus 2016–2017 |
Résultats réels 2016–2017 |
Résultats réels 2015–2016 |
Écart (résultats réels 2016–2017 moins résultats attendus 2016–2017) |
Écart (résultats réels 2016–2017 moins résultats réels 2015–2016) |
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Total des charges | 97 825 423 | 101 101 357 | 101 941 788 | 3 275 934 | (840 431) |
Total des revenus | 2 783 | 7 786 | 2 875 | 5 003 | 4 911 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 97 822 640 | 101 093 571 | 101 938 913 | 3 270 931 | (845 342) |
1Les montants prévus des résultats de 2016-2017 correspondent aux montants déclarés dans l’État des résultats prospectif inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017. |
Dépenses : Les dépenses totales du SATJ étaient de 101 101 357 $ en 2016-2017 (101 941 788 $ en 2015-2016). La diminution de 840 431 $ (0,82 %) était principalement constituée de réductions des services professionnels et spéciaux, ainsi que des locaux.
Revenus : La majorité des revenus du SATJ sont réalisés au nom du gouvernement. Ces revenus ne sont pas disponibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être utilisés par le SATJ, qui doit les verser directement au Trésor. Le SATJ gagne un petit montant des revenus disponibles de la vente des biens de la Couronne. Les revenus bruts du SATJ étaient de 3 069 931 $ en 2016-2017 (2 979 168 $ en 2015-2016) et les revenus nets étaient 7 786 $ en 2016-2017 (2 875 $ en 2015-2016).
Service administratif des tribunaux judiciaires
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière | 2016–2017 | 2015–2016 | Écart (2016–2017 moins 2015–2016) |
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Total des passifs nets | 17 654 744 | 17 487 777 | 166 967 |
Total des actifs financiers nets | 12 456 579 | 11 812 008 | 644 571 |
Dette nette du ministère | 5 198 165 | 5 675 769 | (477 604) |
Total des actifs non financiers | 12 848 216 | 10 527 383 | 2 320 833 |
Situation financière nette du ministère | 7 650 051 | 4 851 614 | 2 798 437 |
Passif : Le passif net du SATJ, au 31 mars 2017, était de 17 654 744 $ (17 487 777 $ au 31 mars 2016). L’augmentation de 166 967 $ (1 %) découle de ce qui suit :
Actifs : La composition des actifs financiers et non financiers du SATJ est la suivante :
Actifs financiers :
Actifs non financiers :
Actifs financiers nets : Ce montant est composé des actifs financiers déduction faite des comptes débiteurs détenus au nom du gouvernement. Les comptes débiteurs détenus au nom du gouvernement sont constitués principalement de comptes débiteurs d’autres organismes gouvernementaux. L’augmentation de 644 571 $ est principalement attribuable à une augmentation dans les comptes débiteurs et les avances.
Actifs non financiers : L’augmentation de 2 320 833 $ est principalement attribuable à des immobilisations corporelles, principalement liée à la sécurité matérielle et à l’infrastructure de la TI, ainsi qu’à une plus petite augmentation des dépenses prépayées.
Dette nette du ministère : Fournit une mesure des autorisations futures nécessaires pour payer les opérations et activités antérieures.
Situation financière nette du ministère : Représente les ressources nettes (financières et non financières) qui seront utilisées pour fournir des services futurs aux cours au profit des Canadiens.
Les états financiers et les commentaires et analyses des états financiers du SATJ se trouvent à l’adresse suivante : http://www.cas-satj.gc.ca/fr/publications/rmr.shtml.