Bilan de l’année

Priorités

Sécurité

Renforcer la sécurité des membres et des usagers des cours ainsi que des employés

La sécurité des cours fédérales ainsi que celle de leurs membres, des employés du SATJ, des plaideurs et du public, est demeurée hautement prioritaire en 2015–2016. Dans un contexte caractérisé par les menaces persistantes sur la scène nationale et internationale, les exigences en matière de sécurité des cours en constante évolution et les demandes croissantes sur ses ressources, le SATJ a travaillé en étroite collaboration avec les quatre cours par l’entremise du Comité directeur SATJ des juges en chef, du Comité national des juges sur la sécurité et du Comité national des juges sur la GI/TI pour améliorer la sécurité physique et informatique essentielles à l’exercice des activités judiciaires. Ce faisant, le SATJ s’est positionné en vue de progresser davantage en offrant des mesures de sécurité qui répondent aux besoins actuels et futurs des quatre cours, des employés et du public.

En 2015–2016, le SATJ a continué de renforcer les conditions nécessaires pour maintenir et améliorer davantage le niveau de sécurité et de protection accordé aux membres et aux usagers des cours, à ses employés et à ses actifs. Le programme de sécurité national du SATJ, qui intègre les résultats de l’analyse des menaces et des risques menée en 2013–2014, a continué à promouvoir une approche systématique et cohérente à l’égard de la prévention, de la détection, de l’atténuation, de l’intervention et de la reprise, et a servi de feuille de route à l’organisation en 2015–2016. Il a également facilité l’amélioration et la coordination et de la communication en ce qui a trait à la détermination des menaces et incidents de sécurité et aux mesures à prendre pour y répondre.

L’accent a été mis sur le renforcement des capacités de l’organisation en ressources pour mieux répondre aux besoins de sécurité physique des cours et du SATJ, renforcer les contrôles de sécurité et la capacité d’intervention, harmoniser les normes de prestation de services de sécurité dans tout le Canada et mettre en place des technologies de sécurité plus efficaces et efficientes. L’organisation s’est également employée à protéger ses systèmes et les renseignements à valeur opérationnelle contre les menaces informatiques, les intrusions électroniques, la corruption et la destruction.

Les efforts déployés pour résoudre les problèmes d’intégrité des programmes ont mené à la détermination d’un montant de 19 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2015 en vue d’investir dans des mesures de sécurité physique et informatique pour les cours fédérales et les bureaux du greffe dans tout le pays. Pour renforcer la sécurité des opérations et des installations, les exigences en matière de sécurité des cours et du SATJ ont été précisées en tenant compte des besoins changeants des cours. Une attention particulière a été accordée à l’élaboration d’une approche uniformisée pour gérer efficacement les risques de sécurité, à la protection des données de nature délicate des cours, ainsi qu’à la clarification et à l’affinement des exigences relatives au programme de contrôle de sécurité et à l’équipement de sécurité des cours.

La collaboration continue avec les organismes chargés de l’application de la loi, les organismes centraux et d’autres partenaires stratégiques et de portefeuille ont permis au SATJ de mettre en œuvre des réponses efficaces et axées sur le renseignement aux menaces émergentes afin de prévenir et d’atténuer les incidents de sécurité et de s’en rétablir d’une manière systématique et cohérente. Le SATJ a également poursuivi l’examen de ses plans d’urgence, y compris ses évaluations des risques de sécurité, son plan de continuité des opérations, son plan d’évacuation en cas d’incendie, son plan de paliers d’intervention en matière de sécurité et son plan de gestion de l’information pour minimiser ou atténuer l’interruption des services essentiels en cas d’urgence ou de crise.

Gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI)

Établir une infrastructure de GI/TI sûre, solide et fiable, et moderniser les systèmes de soutien judiciaire

Un environnement informatique stable et efficace est essentiel à la conduite des opérations judiciaires, à la gestion des documents judiciaires, et à la prestation de services judiciaires et du greffe aux cours ainsi qu’à leurs usagers. Les systèmes qui soutiennent le processus judiciaire – y compris le dépôt électronique, la numérisation électronique et l’enregistrement audionumérique (SEAN) – sont fortement tributaires de l’infrastructure informatique qui les soutient. Bien que des améliorations aient été apportées aux systèmes technologiques existants du SATJ, les efforts visant à soutenir la transition vers les cours électroniques ont continué d’être affectés par les limites importantes des systèmes de soutien judiciaire existants et leur incompatibilité avec la technologie actuelle, et de subir l’incidence des ressources financières limitées.

En 2015–2016, le SATJ a continué de mettre en œuvre sa feuille de route de TI et a pris des mesures correctives pour assurer la continuité des opérations, s’attaquer aux problèmes de désuétude et combler les lacunes des infrastructures, y compris la détérioration ou l’obsolescence du matériel et des logiciels essentiels pour répondre aux besoins opérationnels, qui peuvent nuire au maintien des normes de prestation de services minimales. Des efforts ont également été déployés pour stabiliser la plateforme de réseau et augmenter sa capacité.

Travaillant en étroite collaboration avec les membres des cours, le SATJ a mené une évaluation des besoins, déterminé des solutions de rechange pour combler les lacunes de certains systèmes de base existants et pris des mesures adéquates pour renforcer la sécurité informatique. Les questions d’efficacité des systèmes ont également été abordées pour mieux répondre aux besoins des cours et des parties.

Le SATJ a concentré ses efforts pour attirer et mobiliser des talents prometteurs en TI qui possèdent de solides aptitudes et une capacité de leadership, ainsi que pour combler les pénuries de personnel qualifié prévues dans certaines compétences qui peuvent entraver la réalisation des priorités actuelles et futures et des objectifs opérationnels à long terme du SATJ. Cette stratégie a mis le SATJ dans une meilleure position pour répondre plus efficacement aux recommandations des différentes évaluations de TI précédemment commandées et réaliser des progrès en ce qui concerne d’autres initiatives prévues.

Un environnement judiciaire numérique efficace nécessite des investissements importants. En 2015–2016, le SATJ a maintenu sa demande de financement au titre de l’intégrité des programmes à l’appui d’initiatives qui ne sont pas visées par le financement relatif à la sécurité physique et informatique approuvé dans le budget de 2015. Le budget de 2016 a fourni 7,9 millions de dollars sur cinq ans pour investir dans les mises à niveau des infrastructures informatiques afin de garantir l’efficacité du système judiciaire fédéral. Ce financement supplémentaire permettra de s’attaquer plus rapidement aux problèmes de désuétude, aidera à répondre aux recommandations des évaluations précédentes de l’environnement de TI, et contribuera à améliorer le rendement et la sécurité de TI et à mieux soutenir les systèmes actuels. Il permettra également le renouvellement rapide des actifs de TI, tout en jetant les fondations nécessaires pour appuyer le passage à une utilisation accrue des services électroniques.

Le SATJ doit continuer à solliciter des fonds supplémentaires en vue d’investir dans un système de gestion des cours et du greffe (SGCG) moderne pour rendre ce dernier capable de soutenir la gestion électronique des documents et la prestation de services électroniques intégrés, à la demande des juges en chef et de la communauté juridique. L’amélioration du SGCG est essentielle à la réalisation du mandat de base du SATJ ainsi qu’à la prestation efficace et efficiente du soutien aux quatre cours fédérales et à leurs usagers.

Gestion des ressources humaines

Répondre aux besoins des employés

Afin de maintenir les niveaux de service, le SATJ doit continuellement s’adapter aux exigences en constante évolution des quatre cours tout en tenant compte de l’incidence des pressions découlant de la charge de travail et des défis au sein de son environnement opérationnel. En vue de contribuer à maintenir la force de ses activités essentielles et d’assurer la disponibilité des ressources humaines nécessaires à l’appui des programmes et des services offerts aux cours, le SATJ s’efforce d’attirer et de maintenir un effectif hautement qualifié et productif. L’organisation est également déterminée à favoriser un milieu de travail positif et propice au haut rendement.

Le SATJ a établi la nécessité de créer un bassin de talents pour doter des postes qui sont essentiels aux opérations en évolution et continues de l’organisation, ainsi qu’à ses objectifs à long terme. Une liste des postes clés a été créée et a servi de point de départ à l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de relève destiné à combler les lacunes prévues sur le plan des compétences requises pour réaliser les objectifs opérationnels de base.

Pour continuer à promouvoir un environnement propice au haut rendement et à soutenir les priorités organisationnelles et les objectifs opérationnels, le SATJ a investi dans la formation et le perfectionnement des employés. Divers webinaires et séances WebEx ont été mis à la disposition des employés partout au Canada pour les aider à développer et à maintenir des compétences clés et favoriser des solutions novatrices et des améliorations aux services fournis par le SATJ. L’organisation a également continué de soutenir l’engagement pris par le gouvernement fédéral dans le cadre d’Objectif 2020, par l’entremise de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), et a identifié des candidats pour les nouveaux programmes de perfectionnement de l’EFPC visant les gestionnaires, les aspirants directeurs et les superviseurs. En outre, un sondage sur les possibilités d’apprentissage et de perfectionnement a été mené pour aider à mettre en lumière des possibilités d’amélioration et à élaborer un plan d’action.

En 2015–2016, pour aider à maintenir un milieu de travail sain, l’accent a été mis sur la sensibilisation à la santé mentale grâce à la diffusion d’information, y compris des séances de formation et des présentations. Le SATJ a également continué de promouvoir un dialogue ouvert et constructif entre la direction et les employés. Afin de garder les employés mobilisés et d’obtenir une image claire de leurs préoccupations, des séances de consultation ont eu lieu avec les employés et des groupes de discussion, et un sondage auprès des employés a été réalisé. En 2016–2017, les résultats de cet exercice serviront à l’élaboration d’un plan d’action visant à répondre aux préoccupations soulevées.

Enfin, l’accent a été mis sur la mise en œuvre de la Directive sur la gestion du rendement du gouvernement du Canada. Grâce à un dialogue constructif, y compris des discussions de suivi entre la direction et les employés, des exercices de gestion du rendement ont été réalisés avec les employés à l’échelle de l’organisation.