Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers du SATJ et sont établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les états financiers ont été établis en utilisant les conventions comptables du gouvernement du Canada, qui reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
Information financière |
Résultats attendus 2015–2016 |
Résultats réels 2015–2016 |
Résultats réels 2014–2015 |
Écart (résultats réels 2015–2016 moins résultats attendus 2015–2016) |
Écart (résultats réels 2015–2016 moins résultats réels 2014–2015) |
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Les montants prévus des résultats correspondent aux montants rapportés dans l’État des résultats prospectif inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015–2016. | |||||
Total des charges | 96 294 348 | 101 941 788 | 98 149 017 | 5 647 440 | 3 792 771 |
Total des revenus | 4 919 | 2 875 | 0 | (2 044) | 2 875 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 96 289 429 | 101 938 913 | 98 149 017 | 5 649 484 | 3 789 896 |
Dépenses : Les dépenses totales du SATJ étaient de 101 941 788 $ en 2015–2016 (98 149 017 $ en 2014–2015). L’augmentation de 3 792 771 (4 %) était principalement constituée d’augmentations des services professionnels et spéciaux, ainsi que des locaux.
Revenus : La majorité des revenus du SATJ sont réalisés au nom du gouvernement. Ces revenus ne sont pas disponibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être utilisés par le SATJ, qui doit les verser directement au Trésor. Le SATJ gagne un petit montant des revenus disponibles de la vente des biens de la Couronne. Les revenus bruts du SATJ étaient de 2 979 168 $ en 2015–2016 (2 597 088 $ en 2014–2015) et les revenus nets étaient de 2 875 $ en 2015–2016 (nuls en 2014–2015).
Service administratif des tribunaux judiciaires
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière | 2015–2016 | 2014–2015 | Écart (2015–2016 moins 2014–2015) |
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Total des passifs nets | 17 487 777 | 17 571 084 | (83 307) |
Total des actifs financiers nets | 11 812 008 | 12 362 300 | (550 292) |
Dette nette du ministère | 5 675 769 | 5 208 784 | 466 985 |
Total des actifs non financiers | 10 527 383 | 7 756 582 | 2 770 801 |
Situation financière nette du ministère | 4 851 614 | 2 547 798 | 2 303 816 |
Passif :
Le passif net du SATJ, au 31 mars 2016, était de 17 487 777 $ (17 571 084 $ au 31 mars 2015). La diminution de 83 307 $ (-0,5 %) découle de ce qui suit :
Actifs : La composition des actifs financiers et non financiers du SATJ est la suivante :
Actifs financiers :
Actifs non financiers :
Actifs financiers nets : Ce montant se compose des actifs financiers déduction faite des comptes débiteurs détenus au nom du gouvernement. Les comptes débiteurs détenus au nom du gouvernement sont constitués principalement de comptes débiteurs d’autres organismes gouvernementaux. La diminution de 550 292 $ est principalement attribuable à une diminution du montant à recevoir du Trésor, ce qui représente le montant net de l’encaisse que le SATJ est autorisé à prélever à même le Trésor sans créer de nouvelles charges par rapport à ses autorisations.
Actifs non financiers : L’augmentation de 2 770 801 $ est principalement attribuable à des immobilisations corporelles, ainsi qu’à une augmentation plus faible des dépenses payées d’avance.
Dette nette du ministère : Fournit une mesure des autorisations futures nécessaires pour payer les opérations et activités antérieures.
Situation financière nette du ministère : Représente les ressources nettes (financières et non financières) qui seront utilisées pour fournir des services futurs aux cours au profit des Canadiens.
Les états financiers et les commentaires et analyses des états financiers du SATJ se trouvent à l’adresse suivante : http://www.cas-satj.gc.ca/fr/publications/rmr.shtml.