Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers du SATJ et sont établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les états financiers ont été établis en utilisant les conventions comptables du gouvernement du Canada, qui reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Dépenses : Les dépenses totales du SATJ étaient de 101 941 788 $ en 2015–2016 (98 149 017 $ en 2014–2015). L’augmentation de 3 792 771 (4 %) était principalement constituée d’augmentations des services professionnels et spéciaux, ainsi que des locaux.

• Salaires et avantages sociaux des employés : Les dépenses en salaires et avantages sociaux des employés étaient de 53 678 562 $ en 2015–2016 (53 908 615 $ en 2014–2015). L’écart de 230 053 $ (-0,4 %) est attribuable à une diminution de 313 395 $ de la provision pour les indemnités de départ et de 218 397 $ en cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés. Ces diminutions ont été partiellement compensées par des augmentations de 244 121 $ en salaires et traitements et de 57 618 $ en cotisation de l’employeur aux régimes de santé et d’assurance dentaire (opération entre apparentés). Plus de la moitié (51 %) des dépenses totales du SATJ en 2015–2016 consistaient en salaires et avantages sociaux.
• Fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement ont totalisé 48 263 226 $ (44 240 402 $ en 2014–2015). L’écart de 4 022 824 $ (9 %) est principalement attribuable à l’augmentation de 1 908 892 $ sur le plan des services professionnels et spéciaux, 1 428 256 $ sur le plan des locaux, 325 509 $ sur le plan des machines et des équipements, 235 807 $ sur le plan du matériel et des fournitures, et 151 698 $ sur le plan de l’information. Ces augmentations ont été en partie compensées par une baisse de 381 656 $ liée à l’amortissement des immobilisations corporelles. D’autres écarts plus petits ont entraîné une augmentation nette de 354 318 $.

Revenus : La majorité des revenus du SATJ sont réalisés au nom du gouvernement. Ces revenus ne sont pas disponibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être utilisés par le SATJ, qui doit les verser directement au Trésor. Le SATJ gagne un petit montant des revenus disponibles de la vente des biens de la Couronne. Les revenus bruts du SATJ étaient de 2 979 168 $ en 2015–2016 (2 597 088 $ en 2014–2015) et les revenus nets étaient de 2 875 $ en 2015–2016 (nuls en 2014–2015).

Service administratif des tribunaux judiciaires
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)

Passif :

Le passif net du SATJ, au 31 mars 2016, était de 17 487 777 $ (17 571 084 $ au 31 mars 2015). La diminution de 83 307 $ (-0,5 %) découle de ce qui suit :

• Comptes créditeurs et charges à payer (33 % du total du passif) : Augmentation de 624 451 $, principalement en raison d’une augmentation de 619 065 $ des charges à payer liées aux salaires et traitements.
• Indemnités de vacances et congés compensatoires (11 % du total du passif) : Augmentation de 103 569 $, principalement en raison d’une augmentation de 97 276 $ sur le plan des indemnités de vacances.
• Comptes de dépôt (40 % du total du passif) : Diminution de 857 610 $. Étant donné que les comptes de dépôt correspondent à de nombreuses décisions distinctes des cours, il est impossible de prévoir les montants, et le solde de ces comptes peut varier considérablement d’une année à l’autre.
• Avantages sociaux futurs des employés (16 % du total du passif) : Augmentation de 46 283 $ en raison d’une augmentation du nombre d’employés incluse dans le calcul des indemnités de départ.

Actifs : La composition des actifs financiers et non financiers du SATJ est la suivante :

Actifs financiers :

• Montant à recevoir du Trésor (48 % des actifs bruts);
• Comptes débiteurs et avances aux employés (7 % des actifs bruts).

Actifs non financiers :

• Immobilisations corporelles (44 % des actifs bruts);
• Dépenses payées d’avance (1 % des actifs bruts).

Actifs financiers nets : Ce montant se compose des actifs financiers déduction faite des comptes débiteurs détenus au nom du gouvernement. Les comptes débiteurs détenus au nom du gouvernement sont constitués principalement de comptes débiteurs d’autres organismes gouvernementaux. La diminution de 550 292 $ est principalement attribuable à une diminution du montant à recevoir du Trésor, ce qui représente le montant net de l’encaisse que le SATJ est autorisé à prélever à même le Trésor sans créer de nouvelles charges par rapport à ses autorisations.

Actifs non financiers : L’augmentation de 2 770 801 $ est principalement attribuable à des immobilisations corporelles, ainsi qu’à une augmentation plus faible des dépenses payées d’avance.

Dette nette du ministère : Fournit une mesure des autorisations futures nécessaires pour payer les opérations et activités antérieures.

Situation financière nette du ministère : Représente les ressources nettes (financières et non financières) qui seront utilisées pour fournir des services futurs aux cours au profit des Canadiens.