Structure organisationnelle
et gouvernance

Structure des comités supérieurs


La gouvernance du SATJ est facilitée par un nombre de comités, lesquels aident à déterminer les besoins de chaque cour et de prendre des décisions avisées sur des questions clés.

Structure des comités supérieurs


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Le Comité directeur SATJ des juges en chef aide l’administrateur en chef au regard des priorités, des risques, des affectations budgétaires et d’autres enjeux importants qui touchent le fonctionnement des cours. Ce comité est appuyé par trois comités nationaux des juges (sécurité, gestion de l’information et technologie de l’information [GI/TI] et locaux) et est composé de représentants de chacune des cours et du SATJ. Ces comités nationaux favorisent la collaboration dans la prise de décisions, la prudence et l’efficience dans la gestion des ressources et la communication entre les cours et le SATJ.

Le Comité exécutif est la plus haute instance décisionnelle de l'organisation. Il est appuyé par le Comité de la haute gestion, qui occupe un rôle important pour tout ce qui touche la planification et qui soutient aussi le processus décisionnel au moyen de l'examen des questions opérationnelles et politiques, et de la formulation de recommandations au Comité exécutif.