Les courts que nous appuyons

Services aux cours dans l'ensemble du Canada


Les quatre cours que sert le SATJ sont itinérantes, c'est-à-dire qu'elles siègent et entendent des cas partout au Canada.

En 2013-2014, le SATJ comptait 595 employés au sein de ses bureaux permanents situés en dix villes d'un bout à l'autre du Canada. L'administration centrale du SATJ est située à Ottawa et ses principaux bureaux régionaux sont à Montréal, Toronto et Vancouver. Là où le SATJ n'a pas de bureau local, c'est par le biais soit d'ententes avec des cours provinciales, de baux commerciaux ou de l'accès à d'autres installations que les cours peuvent siéger.

Les bureaux permanents à travers le Canada se trouve sur le site Web du SATJ au : http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/SATJ/locations_fra