Les cours que nous appuyons

Le modèle de prestation de services du SATJ est conçu pour répondre aux besoins particuliers de quatre cours distinctes et indépendantes ayant chacune leurs propres priorités, défis et attentes, et des clients aux besoins différents.

Le SATJ a pour rôle d’offrir des services administratifs à la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt. Ces quatre cours sont des cours d’archives supérieures fédérales, toutes créées par le Parlement du Canada en application du pouvoir que lui confère l’article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867 d’établir des tribunaux « pour la meilleure administration des lois du Canada ».

Chaque cour est appelée, dans l’exercice de son rôle, à prendre des décisions, à interpréter et établir des précédents, à fixer des normes et à soulever des points de droit sur des questions qui touchent les Canadiens et les étrangers. Les services offerts par le SATJ permettent aux personnes, aux entreprises, aux organismes et aux gouvernements fédéral et provinciaux de porter des litiges et autres questions devant les cours, et par ailleurs permettent aux cours d’entendre et de régler les affaires qui leur sont soumises avec toute l’équité, la rapidité et l’efficacité possibles.