Structure organisationnelle
et gouvernance

Comités consultatifs nationaux des juges


La structure de gouvernance du SATJ regroupe trois comités consultatifs nationaux des juges sur les questions de sécurité, GI/TI, et locaux. Ces comités facilitent l’engagement et la collaboration des cours sur les décisions qui se rapportent à leurs domaines respectifs. Des représentants judiciaires de chacune des quatre cours siègent à chaque comité et sont appuyés par des membres fonctionnels du SATJ. Les comités présentent leurs recommandations au Comité directeur SATJ des juges en chef, pour examen et approbation. Les trois comités sont présidés par l’administrateur en chef.