Bilan de l’année

Maintenir les services judiciaires et du greffe


En 2013-2014, le SATJ a continué de s'efforcer de préserver sa capacité d'accomplir son mandat en priorisant la répartition de ses ressources limitées de manière à répondre aux besoins essentiels des quatre cours et en menant diverses initiatives destinées à améliorer les services de base et à atténuer les pressions financières.

Le SATJ a accompli des progrès additionnels en mettant en œuvre une stratégie de limitation des coûts pour continuer à fournir des services administratifs et juridiques adaptés aux membres des cours. Parmi les mesures visant à réduire le coût des activités, citons la mise en commun des ressources pour faire face aux pressions exercées par la charge de travail, la formation polyvalente des employés afin d'accroître l'aptitude de l'organisation à répondre aux demandes de services, et la formation d'alliances stratégiques avec d'autres organisations en vue de partager les ressources dans les cas qui s'y prêtent.

Sur le plan de l'intégration des technologies, une version autonome du Système d'enregistrement audionumérique (SEA) constitue un pas important, bien que préliminaire, vers la mise en place de salles d'audience électroniques et les économies que cela devrait entraîner. Le SEA fournit un appui aux audiences assistées par les technologies en simplifiant les processus d'enregistrement et de transcription des délibérations des cours. À l'heure actuelle, le SEA est entièrement opérationnel à la Cour fédérale et à la Cour canadienne de l'impôt. Une version autonome est utilisée à titre expérimental à la Cour d'appel fédérale. Dans certaines régions où le SATJ n'a pas de bureaux permanents, le recours au SEA dépend de la disponibilité de l'équipement. Une version en réseau du SEA ne pourra être mise en place qu’une fois que l’on aura apporté des améliorations à l’infrastructure des TI.

Le SATJ a aussi axé ses efforts sur l'entretien et la modernisation de l'infrastructure des TI (incluant les systèmes existants) afin de prévenir des perturbations du fonctionnement des cours. Il a apporté des améliorations à divers systèmes électroniques afin de réduire la dépendance à l'égard du papier et d'améliorer l'accessibilité aux dossiers pour accroître l'efficacité opérationnelle. En vue de mieux soutenir l'accès à la justice des parties qui se représentent elles-mêmes, le SATJ a amélioré la présentation, la conception, le contenu et les fonctionnalités de recherche des sites Web des cours.

À la Cour fédérale, le SATJ a soutenu un projet pilote d'élaboration et de mise en œuvre d'une formule de procès électronique pour permettre à la Cour de traiter efficacement d'importants volumes d'éléments de preuve, d'actes de procédure, d'ordonnances interlocutoires, de pièces, de rapports, de documents et de transcriptions de témoignages. Les avantages prévus de ce projet d'une durée de deux ans comprennent un traitement et un examen plus efficaces des pièces et une réduction globale du nombre de jours d’audience. La réussite de ce projet contribue à l'accomplissement de progrès vers la mise en place de cours électroniques.

Afin d'assurer la prestation des services essentiels aux quatre cours itinérantes dans les provinces et territoires où le SATJ n'a pas de bureaux locaux, nous avons négocié et renouvelé des ententes de services uniformes. En outre, une nouvelle politique relative à l'utilisation des locaux par des entités externes a été élaborée pour maximiser l'utilisation de l'espace et permettre à d'autres organisations, tribunaux et cours d'avoir accès aux installations du SATJ, et vice versa, lorsque les locaux sont disponibles. Cette approche vise à maximiser l'utilisation efficace des ressources, à renforcer les partenariats interministériels et intergouvernementaux, et à permettre au SATJ de tirer parti de l'utilisation de locaux et de services administrés et gérés par ses partenaires.

Au chapitre des services judiciaires, le SATJ a aidé à mettre en œuvre les lignes directrices de pratique qui s'appliquent au règlement extrajudiciaire des instances de la Cour fédérale mettant en cause des parties autochtones. Il a également dispensé des services au Comité de liaison de l'Association du Barreau autochtone et fourni un soutien réglementaire au Comité des règles lors de l'élaboration des règles proposées publiées dans la Gazette du Canada (janvier 2014). De plus, le SATJ a fourni un soutien au Comité des règles de la Cour canadienne de l'impôt pour l'élaboration des modifications proposées aux Règles de la Cour canadienne de l’impôt qui ont été publiées dans la Gazette du Canada (février 2014).

Enfin, le SATJ a effectué un examen de ses services d’information sous forme électronique et imprimée; consolidé les collections papier de sa bibliothèque; établi un recueil de jurisprudence en ligne, y compris la liste des décisions jurisprudentielles ordinaires en droit des brevets et droit des marques de commerce de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale; et remplacé ses ressources documentaires imprimées par des documents électroniques et des abonnements. Une série de politiques et procédures pour la bibliothèque visant à rationaliser les collections du SATJ ont été élaborées, et un nouveau dépôt numérique facilitant l’accès aux décisions et publications sous forme électronique a été créé.