Publications

Liste des publications et rapports du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ).

• Rapports sur les résultats ministériels
• Plan ministériel
• Rapports annuels
• Stratégies ministérielles de développement durable et Rapports
• Stratégie numérique 2025-2027
• Rapports financiers trimestriels
• Rapports d'audits internes
• Rapports annuels sur les actes répréhensibles et l’inconduite
• Processus de rétroaction sur l’accessibilité
• Plans d'accessibilité et Rapports d'étape