Après les heures normales

Veuillez noter que les services d'un agent de service en dehors des heures normales de bureau ont été mis en place à la demande des greffes des 4 Cours nationales afin de répondre aux questions urgentes qui surviennent après les heures normales de bureau, soit de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. Pendant les heures d'ouverture, vous devez toujours contacter le numéro de téléphone habituel du greffe. Afin de s'assurer de l'efficacité et de la viabilité de ce service, veuillez communiquer avec les agents de service seulement lors de situations urgentes où vous ne pouvez pas attendre le prochain jour ouvrable (par exemple, requêtes pour auditions urgentes, requêtes pour arrestation ou mainlevée de navires, cargaison, etc.), ou quand vous devez leur transmettre des informations urgentes après les heures normales d'ouverture du greffe.

NOTA: Les agents de service de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale et de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada sont en service jusqu'à minuit, heure locale. Les agents de service de la Cour canadienne de l'impôt sont en service jusqu'à minuit, heure normale de l'Est.

Pour les bureaux locaux suivants, composez le numéro de téléphone du bureau local concerné et un message vous donnera le numéro de téléphone de l'agent de service :