Exigences relatives aux transcriptions

Les transcriptions doivent respecter les exigences suivantes :

Copies papier

  • chaque volume contient tout au plus une journée d’audience;
  • chaque volume comporte une page titre précisant le lieu et la date de l’audience, le numéro de dossier de la Cour, le nom du juge qui préside l’audience, le nom des avocats présents, les parties représentées, le nom du greffier‑audiencier et le nom du sténographe judiciaire;
  • chaque volume comporte une table des matières ou index générée au moyen de la fonction « Table des matières » de Word, laquelle doit inclure une liste des témoins appelés par les avocats et des pièces déposées, par numéro;
  • chaque personne qui prend la parole doit être identifiée par son nom;
  • chaque suspension, ajournement ou autre pause doit être clairement indiqué par le mot PAUSE, SUSPENSION, AJOURNEMENT ou CONCLUSION;
  • chaque volume doit être relié ou agrafé solidement ou placé dans une reliure Cerlox;
  • toutes les pages doivent être numérotées en haut, au centre;
  • chaque ligne doit être numérotée à l’aide de la fonction de numérotation automatique de Microsoft Word, afin que l’on puisse s’y reporter facilement;
  • la dernière page de chaque volume comporte un certificat portant le nom et la signature du transcripteur et la date;
  • les heures de début et de fin doivent être indiquées dans toutes les transcriptions d’audience;
  • chaque nouveau paragraphe et chaque nouvelle intervention sont en retrait d’au plus quinze (15) espaces de la marge de gauche;
  • au plus cinq (5) espaces sont laissés après les deux points avant la suite du texte;
  • chaque page contient au moins vingt-huit (28) lignes écrites en police de caractère de 12 points, à l’exception de la page de couverture, de la première page et de la dernière page;
  • la police de caractère « Courier New » doit être utilisée;
  • les noms et les adresses complètes des témoins appelés à témoigner doivent être indiqués dans la transcription;
  • les marges maximales sont les suivantes :
    • haut : 1 pouce (il s’agit de l’espace compris entre le bord supérieur de la page et la première ligne du texte)
    • bas : 1 pouce (il s’agit de l’espace compris entre le bord inférieur de la page et de la dernière ligne du texte)
    • gauche : 1,5 pouce (il s’agit de l’espace compris entre le bord gauche de la page et le premier caractère de la transcription autre que le numéro de ligne)
    • droite : 1 pouce (il s’agit de l’espace compris entre le bord droit de la page et le dernier caractère de la transcription).

Copies électroniques

  • Les transcriptions doivent être produites au moyen du logiciel Microsoft Word 2003, sauf indication contraire de la part du chargé de projet à sa seule discrétion dans un préavis de 30 jours.
  • l’étiquette du CD doit indiquer l’intitulé de la cause, le numéro de dossier de la Cour, le nom du juge qui préside l’audience, ainsi que la date et le lieu de l’audience;
  • les paramètres doivent être conformes, le cas échéant, aux exigences relatives aux versions imprimées énoncées ci-dessus;
  • la dernière page de chaque volume doit comporter un certificat portant le nom et la signature du sténographe judiciaire ou du transcripteur et la date;
  • les heures de début et de fin doivent être indiquées dans toutes les transcriptions d’audience;
  • chaque nouveau paragraphe et chaque nouvelle intervention sont en retrait d’au plus quinze (15) espaces de la marge de gauche;
  • au plus cinq (5) espaces sont laissés après les deux points avant la suite du texte;
  • chaque page contient au moins vingt-huit (28) lignes écrites en police de caractère de 12 points, à l’exception de la page de couverture, de la première page et de la dernière page;
  • la police de caractère « Courier New » doit être utilisée;
  • les noms et les adresses complètes des témoins appelés à témoigner doivent être indiqués dans la transcription;
  • les marges maximales sont les suivantes :
    • haut : 1 pouce (il s’agit de l’espace compris entre le bord supérieur de la page et la première ligne du texte)
    • bas : 1 pouce (il s’agit de l’espace compris entre le bord inférieur de la page et de la dernière ligne du texte)
    • gauche : 1,5 pouce (il s’agit de l’espace compris entre le bord gauche de la page et le premier caractère du texte autre que le numéro de ligne)
    • droite : 1 pouce (il s’agit de l’espace compris entre le bord droit de la page et le dernier caractère de la transcription).

Les transcriptions doivent aussi respecter les directives suivantes :

  • En anglais, appliquer en tout temps les règles d’orthographe canadiennes pour les mots tels que « favour », « colour », « judgment », « honour » et ainsi de suite.
  • Utiliser le mot « juge » en lieu et place de « la Cour » pour désigner le juge qui préside l’audience.
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