Bureau local de Québec

Adresse du bureau

Palais de Justice
300, boul. Jean-Lesage
Pièce 500A et 500E
Québec (Québec)
G1K 8K6

À compter du 11 décembre 2017, les bureaux du greffe ainsi que les salles d’audience de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt seront situés au :

Service administratif des tribunaux judiciaires
150, boulevard René-Lévesque Est, bureau 150
Québec (Québec) G1R 2B2

Veuillez vous assurer que toute correspondance par courrier adressée au Service administratif des tribunaux judiciaires à Québec soit envoyée à l’adresse ci-dessus en date du 11 décembre 2017. Veuillez aussi noter que tous les numéros de téléphone resteront les mêmes durant cette transition.

Pour plus de renseignements ou si vous avez des questions concernant la relocalisation, veuillez communiquer avec le bureau de Québec.

Coat_of_arms_of_Canada

Cour d’appel fédérale :

418-648-4964
Numéro sans-frais : 1-800-565-0541
ATS : 418-648-4644
Télécopieur : 418-648-4051

FC_COA

Cour fédérale :

418-648-4920
Numéro sans-frais : 1-800-663-2096
ATS : 418-648-4644
Télécopieur : 418-648-4051

CMAC Coat of Arms

Cour d’appel de la cour martiale du Canada :

418-648-4964
Numéro sans-frais : 1-800-665-3329
ATS : 418-648-4644
Télécopieur : 418-648-4051

Coat_of_arms_of_Canada

Cour canadienne de l’impôt :

418-648-7324
Numéro sans-frais : 1-800-927-5499
ATS : 418-648-4644
Télécopieur : 418-648-4051


Heures d'ouverture (du lundi au vendredi)

De 8 h 30 à 16 h 30 durant toute l'année

Accès

Les lieux sont accessibles aux personnes en fauteuil roulant.

Date de modification :