Bureau principal d'Ottawa

Adresse postale

Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9

Greffes des cours fédérales

Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks, rez-de-chaussée
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9

Salles d'audience

Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9

Greffe de la Cour canadienne de l'impôt

200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9

Salles d'audience

200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9

Heures d'ouverute (du lundi au vendredi)

8 h 30 à 16 h 30 durant toute l'année

Accès en fauteuil roulant

Toutes les salles d'audience ainsi que le greffe, sont accessibles en fauteuil roulant.

Les employés de la Cour canadienne de l’impôt bénéficient d’un ascenseur qui leur est spécifiquement réservé. La salle d’audience et les toilettes sont accessibles aux personnes en fauteuil roulant. De plus, une rampe d’accès a été installée pour les juges.

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