Circulaire 10/2017

AUX:

Parties et membres de la communauté juridique

DE:

Daniel Gosselin
Administrateur en chef

DATE:

Le 30 octobre 2017

OBJET:
13 novembre - Jour du souvenir

Veuillez noter que les bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires desservant les Cour d’appel fédérale, Cour fédérale, Cour d’appel de la cour martiale du Canada et Cour canadienne de l’impôt seront ouverts le lundi 13 novembre 2017 seulement pour permettre le dépôt de documents.

Un personnel réduit sera disponible dans chaque bureau où y travaillent des fonctionnaires fédéraux, notamment à Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Fredericton, Halifax et St. John’s. Veuillez noter par contre que le bureau de la Cour canadienne de l’impôt à Ottawa sera fermé en raison d’un entretien de l’édifice. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Greffe de la Cour canadienne de l’impôt au 613-992-0901 ou au 1-800-927-5499.

Pour prendre connaissance de la liste de nos bureaux et des jours fériés, veuillez consulter notre site Internet à l’adresse suivante : www.cas-satj.gc.ca sous la rubrique « Bureaux du greffe – Jours fériés ».

Original signé par
Daniel Gosselin

Date de modification :