Circulaire 2/2014

AUX:

Parties et membres de la communauté juridique

DE:
Daniel Gosselin
Administrateur en chef
DATE:

Le 12 mars 2014

OBJET:
Protocole procédural

La présente a pour but de vous aviser qu’un protocole procédural concernant les allégations formulées contre les avocats ou contre d’autres représentants autorisés au cours des instances de la Cour fédérale en matière de citoyenneté, d’immigration et de personnes à protéger, émis par l’honorable Paul S. Crampton, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.

Original signé par
Daniel Gosselin

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