Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014

Comme l’exige la  Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune des catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la  Loi sur la protection des renseignements personnels ou de renseignements liés aux protonotaires et aux juges suppléants, puisqu’ils sont fonctionnaires judiciaires.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du SATJ, elles comprennent l’exécution des programmes et la prestation des services de base suivants pour les Canadiens :

  • Le rôle du SATJ est de fournir, de manière efficace et efficiente, des services de greffe, des services judiciaires et des services internes à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt. De plus amples détails sur les programmes du SATJ figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du SATJ pour 2013-2014.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences
(en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars  2014
(a)
Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le 31 mars 2013
(b)
Écart
(a – b)
Voyages – Fonctionnaires 262 $ 278 $ -16 $
Voyages – Non-fonctionnaires 14 $ 33 $ -19 $
Total des dépenses de voyages 276 $ 311 $ -35 $
Accueil 32 $ 40 $ -8 $
Frais de participation aux conférences 1 $ 2 $ -1 $
TOTAL 309 $ 353 $ -44 $

VOYAGES :

Fonctionnaires : Comparativement à l’exercice précédent, en 2013-2014, les dépenses de voyage des fonctionnaires du SATJ ont diminué de 16 milliers de dollars (-6 %). Cette diminution est principalement attribuable à la mise en œuvre de mesures de contrôle des dépenses dans l’ensemble de l'organisation, y compris, dans la mesure du possible, l'utilisation d'alternatives aux voyages tels que la vidéoconférence et d'autres solutions de réunion à distance.

Non-fonctionnaires : Comparativement à l’exercice précédent, en 2013-2014, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires du SATJ ont diminué de 19 milliers de dollars (-58 %). Cette baisse est principalement attribuable à la diminution de voyages à des fins de services judiciaires, en particulier en ce qui a trait au programme des auxiliaires juridiques.

ACCUEIL :

Comparativement à l’exercice précédent, en 2013-2014, les dépenses d’accueil du SATJ ont diminué de 8 milliers de dollars (-20 %). Cette baisse est principalement attribuable à une diminution en accueil.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES :

Comparativement à l’exercice précédent, en 2013-2014, les frais de participation aux conférences duSATJ ont diminué de 1 millier de dollars (-50 %). Cette baisse est attribuable à une diminution de participation aux conférences.

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