Circulaire 16/2009
Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
AUX:
Membres de la communauté juridique
DE:
R.P. Guenette
Administrateur en chef
Administrateur en chef
DATE:
Le 23 décembre 2009
OBJET:
Enregistrement et entrée en vigueur des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (jugement et procès sommaires)
La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Pierre Blais, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, et par l’honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur les sites Web de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale.
Original signé par
R.P. Guenette
- Date de modification :