Circulaire 12/2009
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AUX:
Membres de la communauté juridique
DE:
R.P. Guenette
Administrateur en chef
Administrateur en chef
DATE:
Le 21 octobre 2009
OBJET:
Publication préalable des modifications aux Règles des Cours fédérales (témoins experts)
La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté émis par l’honorable Pierre Blais, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, et un avis à la communauté émis par l’honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, ont été diffusés sur les sites Web de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale.
Original signé par
R.P. Guenette
- Date de modification :