Circulaire 10/2010
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AUX:
Parties et membres de la communauté juridique
DE:
Suzanne Labbé
Administrateur en chef par intérim
Administrateur en chef par intérim
DATE:
Le 1er décembre 2010
OBJET:
Liste commune de la jurisprudence
La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.
Original signé par
S. Labbé
- Date de modification :