Circulaire 8/2010

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AUX:

Parties et membres de la communauté juridique

DE:
Suzanne Labbé
Administrateur en chef par intérim
DATE:

Le 26 octobre 2010

OBJET:
TRANSMISSION DES ORDONNANCES, DES JUGEMENTS, DES MOTIFS ET DES RAPPORTS DE L’ARBITRE

La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Pierre Blais, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, et par l’honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur les sites Web de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale.

Original signé par
Suzanne Labbé

Date de modification :