Circulaire 7/2007
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AUX:
Membres de la communauté juridique
DE:
R.P. Guenette
Administrateur en chef par intérim
Administrateur en chef par intérim
DATE:
Le 27 novembre 2007
OBJET:
La désignation du nom de famille d'une des parties dans les instances devant la Cour : accommodement relatif à la diversité culturelle au sein du processus judiciaire
La présente est pour vous aviser qu'un avis à la communauté juridique émis par l'honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.
Original signé par
R.P. Guenette
- Date de modification :