Circulaire 5/2009

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AUX:

Membres de la communauté juridique

DE:
R.P. Guenette
Administrateur en chef
DATE:

Le 6 avril 2009

OBJET:
Mise à jour sur les modifications proposées par le comité des règles des Cours fédérales par rapport aux témoins experts

La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable John D. Richard, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour d’appel fédérale.

Original signé par
R.P. Guenette

Date de modification :