Circulaire 4/2008
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AUX:
Parties et membres de la communauté juridique
DE:
R.P. Guenette
Administrateur en chef
Administrateur en chef
DATE:
Le 29 janvier 2008
OBJET:
Instances relatives à des avis de conformité
La présente est pour vous aviser que la Circulaire No 004/2008 concernant un avis à la communauté juridique émis par l'honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusée sur le site Web de la Cour fédérale.
Original signé par
R.P. Guenette
- Date de modification :