Circulaire 3/2012

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AUX:

Parties et membres de la communauté juridique

DE:
Daniel Gosselin
Administrateur en chef
DATE:

Le 25 octobre 2012

OBJET:
Projet pilote : Contrôle judiciaire des différends dans la gouvernance de Premières Nations et Lignes directrices sur la pratique en matière de litiges intéressant les autochtones (modifiées)

La présente est pour vous aviser qu’un avis aux parties et à la communauté juridique émis par l’honorable Paul S. Crampton, juge en chef de la Cour fédérale, ainsi que des lignes directrices modifiées sur la pratique en matière de litiges intéressant les autochtones, ont été diffusés sur le site Web de la Cour fédérale.

Original signé par
Daniel Gosselin

Date de modification :