Circulaire 1/2009
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Membres de la communauté juridique
Administrateur en chef
Le 8 janvier 2009
À compter de 8 h 30 le lundi 12 janvier 2009, le greffe du Service administratif des tribunaux judiciaires qui fournit des services à la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale et la Cour d’appel de la cour martiale du Canada, sera situé à :
L’Édifice Thomas d’Arcy McGee
90, rue Sparks, 5ième étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Veuillez noter qu’aucun document ne sera accepté pour dépôt au 90, rue Elgin après 16 h 30 le vendredi 9 janvier 2009.
Les numéros de téléphone du greffe du Service administratif des tribunaux judiciaires sont les suivants :
Cour d’appel de la cour martiale du Canada
Original signé par
R.P. Guenette
- Date de modification :