Circulaire 1/2009

Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

AUX:

Membres de la communauté juridique

DE:
R.P. Guenette
Administrateur en chef
DATE:

Le 8 janvier 2009

OBJET:
Déménagement du greffe du Service administratif des tribunaux judiciaires

À compter de 8 h 30 le lundi 12 janvier 2009, le greffe du Service administratif des tribunaux judiciaires qui fournit des services à la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale et la Cour d’appel de la cour martiale du Canada, sera situé à :

L’Édifice Thomas d’Arcy McGee
90, rue Sparks, 5ième étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9

Veuillez noter qu’aucun document ne sera accepté pour dépôt au 90, rue Elgin après 16 h 30 le vendredi 9 janvier 2009.

Les numéros de téléphone du greffe du Service administratif des tribunaux judiciaires sont les suivants :

Cour d’appel fédérale /
Cour d’appel de la cour martiale du Canada
613-996-6795
télécopieur : 613-952-7226
Cour fédérale (Procédures générales)
613-992-4238
télécopieur : 613-952-3653
Cour fédérale (Immigration)
613-992-4238
télécopieur : 613-947-2141
ATS/ATME
613-995-4640

Original signé par
R.P. Guenette

Date de modification :