Aperçu

Prestation de services dans l’ensemble du Canada

Les quatre cours que sert le SATJ sont des cours itinérantes, c’est-à-dire qu’elles siègent et entendent des cas partout au Canada. En 2015–2016, des services destinés aux cours et aux bureaux du greffe ont été fournis dans toutes les provinces et tous les territoires par l’entremise d’un réseau de douze bureaux permanents, ainsi qu’en vertu d’ententes avec les tribunaux fédéraux et huit cours provinciales et territoriales. Les deux bureaux à Ottawa sont l’administration centrale des quatre cours. Les principaux bureaux régionaux se trouvent à Vancouver, Toronto et Montréal, et les bureaux locaux sont situés à Calgary, Edmonton, Winnipeg, Québec, Halifax, Fredericton et St. John’s. La construction du bureau de Terre-Neuve a été achevée cette année. En 2015–2016, 620 employés ont fournis des services aux cours.

Appuyer l’accès à la justice dans l’ensemble du Canada

Carte du Canada
Déscription de l'image

De gauche à droite : Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Fredericton, Halifax et St. John’s